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Michèle Bonneton

Assemblée nationale

Michèle Bonneton

Députée · groupe NI (Non-inscrits) · Isère · circ. 9

79 ans · Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts ·

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644 Scrutins pendant son mandat 206 (32 %) A pris part 113 Pour 46 Contre 47 Abstention 438 N'a pas pris part

Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.

13 scrutins

19 juillet 2016 l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) Contre Adopté 21 juin 2016 l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture). Contre Rejeté 21 juin 2016 l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture). Contre Rejeté 19 mai 2016 l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence. Contre Adopté 5 avril 2016 la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive). Contre Adopté 8 mars 2016 l'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). Contre Adopté 16 février 2016 l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) Contre Adopté 10 février 2016 l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). Contre Adopté 5 mai 2015 l'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture) Contre Adopté 29 avril 2014 la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (en application de l'article 50-1 de la Constitution). Contre Adopté 3 décembre 2013 le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale. Contre Adopté 28 mai 2013 l'ensemble du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche. Contre Adopté 9 octobre 2012 l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture). Contre Adopté

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