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14ᵉ législature · scrutin n° 1238 · scrutin public ordinaire · 16 février 2016 · demandé par Président du groupe socialiste, républicain et citoyenPrésident du groupe écologiste Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine

l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)

Adopté Votants 246 · Pour 212 · Contre 31 · Abstention 3 · Non-votants 8
François Asensi — contreBruno Nestor Azerot — n'a pas pris part au scrutinHuguette Bello — n'a pas pris part au scrutinAlain Bocquet — contreMarie-George Buffet — contreJean-Jacques Candelier — contrePatrice Carvalho — contreGaby Charroux — contreAndré Chassaigne — contreMarc Dolez — pourJacqueline Fraysse — contreAlfred Marie-Jeanne — n'a pas pris part au scrutinJean-Philippe Nilor — n'a pas pris part au scrutinNicolas Sansu — contreGabriel Serville — n'a pas pris part au scrutinIbrahim Aboubacar — n'a pas pris part au scrutinPatricia Adam — n'a pas pris part au scrutinSylviane Alaux — contreÉric Alauzet — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Allossery — pourFrançois André — pourNathalie Appéré — pourChristian Assaf — n'a pas pris part au scrutinPierre Aylagas — pourAlexis Bachelay — pourGuillaume Bachelay — pourJean-Paul Bacquet — pourDominique Baert — n'a pas pris part au scrutinAlain Ballay — n'a pas pris part au scrutinGérard Bapt — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Barbier — n'a pas pris part au scrutinSerge Bardy — n'a pas pris part au scrutinClaude Bartolone — non-votant — présidence de l'AssembléeChristian Bataille — n'a pas pris part au scrutinDelphine Batho — n'a pas pris part au scrutinMarie-Noëlle Battistel — abstentionLaurent Baumel — pourPhilippe Baumel — n'a pas pris part au scrutinNicolas Bays — n'a pas pris part au scrutinCatherine Beaubatie — pourMarie-Françoise Bechtel — pourJean-Marie Beffara — n'a pas pris part au scrutinLuc Belot — pourKarine Berger — n'a pas pris part au scrutinChantal Berthelot — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Bies — n'a pas pris part au scrutinErwann Binet — pourGisèle Biémouret — contreJean-Pierre Blazy — n'a pas pris part au scrutinYves Blein — pourJean-Luc Bleunven — n'a pas pris part au scrutinPatrick Bloche — n'a pas pris part au scrutinDaniel Boisserie — n'a pas pris part au scrutinChristophe Borgel — pourFlorent Boudié — n'a pas pris part au scrutinChristophe Bouillon — pourMarie-Odile Bouillé — n'a pas pris part au scrutinBrigitte Bourguignon — n'a pas pris part au scrutinMalek Boutih — n'a pas pris part au scrutinKheira Bouziane-Laroussi — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Bricout — n'a pas pris part au scrutinJean-Jacques Bridey — pourIsabelle Bruneau — n'a pas pris part au scrutinEmeric Bréhier — n'a pas pris part au scrutinSabine Buis — n'a pas pris part au scrutinJean-Claude Buisine — pourSylviane Bulteau — n'a pas pris part au scrutinVincent Burroni — pourAlain Calmette — n'a pas pris part au scrutinJean-Christophe Cambadélis — n'a pas pris part au scrutinColette Capdevielle — pourYann Capet — n'a pas pris part au scrutinChristophe Caresche — n'a pas pris part au scrutinMarie-Arlette Carlotti — pourFanélie Carrey-Conte — contreMartine Carrillon-Couvreur — n'a pas pris part au scrutinLaurent Cathala — n'a pas pris part au scrutinJean-Yves Caullet — n'a pas pris part au scrutinChristophe Cavard — pourNathalie Chabanne — n'a pas pris part au scrutinGuy Chambefort — pourJean-Paul Chanteguet — n'a pas pris part au scrutinMarie-Anne Chapdelaine — pourGuy-Michel Chauveau — n'a pas pris part au scrutinPascal Cherki — n'a pas pris part au scrutinJean-David Ciot — pourAlain Claeys — n'a pas pris part au scrutinMarie-Françoise Clergeau — pourJean-Michel Clément — pourRomain Colas — pourDavid Comet — pourPhilip Cordery — n'a pas pris part au scrutinValérie Corre — pourJean-Jacques Cottel — pourCatherine Coutelle — abstentionJacques Cresta — pourPascale Crozon — pourCarlos Da Silva — pourSeybah Dagoma — pourYves Daniel — n'a pas pris part au scrutinPascal Deguilhem — pourMichèle Delaunay — n'a pas pris part au scrutinGuy Delcourt — pourPascal Demarthe — n'a pas pris part au scrutinSébastien Denaja — n'a pas pris part au scrutinFrançoise Descamps-Crosnier — pourJean-Louis Destans — n'a pas pris part au scrutinMichel Destot — n'a pas pris part au scrutinFanny Dombre Coste — pourRené Dosière — pourPhilippe Doucet — n'a pas pris part au scrutinSandrine Doucet — n'a pas pris part au scrutinFrançoise Dubois — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Dufau — n'a pas pris part au scrutinAnne-Lise Dufour-Tonini — n'a pas pris part au scrutinFrançoise Dumas — n'a pas pris part au scrutinWilliam Dumas — pourJean-Louis Dumont — n'a pas pris part au scrutinLaurence Dumont — n'a pas pris part au scrutinJean-Paul Dupré — n'a pas pris part au scrutinYves Durand — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Duron — pourOlivier Dussopt — pourHenri Emmanuelli — pourCorinne Erhel — pourSophie Errante — n'a pas pris part au scrutinMarie-Hélène Fabre — pourMartine Faure — pourOlivier Faure — pourAlain Fauré — pourRichard Ferrand — n'a pas pris part au scrutinAurélie Filippetti — n'a pas pris part au scrutinGeneviève Fioraso — pourHugues Fourage — n'a pas pris part au scrutinJean-Marc Fournel — n'a pas pris part au scrutinValérie Fourneyron — n'a pas pris part au scrutinMichèle Fournier-Armand — n'a pas pris part au scrutinChristian Franqueville — pourMichel Françaix — n'a pas pris part au scrutinJean-Claude Fruteau — n'a pas pris part au scrutinHervé Féron — pourJean-Louis Gagnaire — pourGeneviève Gaillard — n'a pas pris part au scrutinYann Galut — pourJean-Marc Germain — n'a pas pris part au scrutinJean-Patrick Gille — contreJean Glavany — n'a pas pris part au scrutinYves Goasdoué — pourDaniel Goldberg — n'a pas pris part au scrutinGeneviève Gosselin-Fleury — pourPascale Got — pourMarc Goua — n'a pas pris part au scrutinLinda Gourjade — contreLaurent Grandguillaume — n'a pas pris part au scrutinJean Grellier — pourEdith Gueugneau — n'a pas pris part au scrutinÉlisabeth Guigou — n'a pas pris part au scrutinChantal Guittet — n'a pas pris part au scrutinDavid Habib — n'a pas pris part au scrutinRazzy Hammadi — n'a pas pris part au scrutinBenoît Hamon — n'a pas pris part au scrutinMathieu Hanotin — n'a pas pris part au scrutinJoëlle Huillier — n'a pas pris part au scrutinChristian Hutin — n'a pas pris part au scrutinMonique Iborra — n'a pas pris part au scrutinFrançoise Imbert — n'a pas pris part au scrutinMichel Issindou — n'a pas pris part au scrutinÉric Jalton — n'a pas pris part au scrutinSerge Janquin — n'a pas pris part au scrutinHenri Jibrayel — n'a pas pris part au scrutinRégis Juanico — pourLaurent Kalinowski — n'a pas pris part au scrutinMarietta Karamanli — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Kemel — pourChaynesse Khirouni — n'a pas pris part au scrutinBernadette Laclais — pourConchita Lacuey — n'a pas pris part au scrutinFrançois-Michel Lambert — n'a pas pris part au scrutinFrançois Lamy — n'a pas pris part au scrutinAnne-Christine Lang — pourColette Langlade — n'a pas pris part au scrutinJean Launay — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Laurent — contrePierre-Yves Le Borgn' — n'a pas pris part au scrutinJean-Yves Le Bouillonnec — n'a pas pris part au scrutinGilbert Le Bris — pourAnne-Yvonne Le Dain — pourViviane Le Dissez — pourJean-Yves Le Déaut — n'a pas pris part au scrutinAnnie Le Houerou — pourAnnick Le Loch — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Le Roch — n'a pas pris part au scrutinMarie Le Vern — pourMichel Lefait — n'a pas pris part au scrutinDominique Lefebvre — n'a pas pris part au scrutinPatrick Lemasle — pourCatherine Lemorton — n'a pas pris part au scrutinAnnick Lepetit — n'a pas pris part au scrutinArnaud Leroy — pourMichel Lesage — n'a pas pris part au scrutinBernard Lesterlin — n'a pas pris part au scrutinSerge Letchimy — n'a pas pris part au scrutinMichel Liebgott — n'a pas pris part au scrutinMartine Lignières-Cassou — pourAudrey Linkenheld — n'a pas pris part au scrutinFrançois Loncle — pourGabrielle Louis-Carabin — pourLucette Lousteau — n'a pas pris part au scrutinVictorin Lurel — n'a pas pris part au scrutinChristophe Léonard — pourJacqueline Maquet — n'a pas pris part au scrutinMarie-Lou Marcel — pourJean-René Marsac — pourPhilippe Martin — n'a pas pris part au scrutinMartine Martinel — pourFrédérique Massat — pourVéronique Massonneau — n'a pas pris part au scrutinSandrine Mazetier — pourPatrick Mennucci — pourKléber Mesquida — n'a pas pris part au scrutinPaul Molac — abstentionPierre-Alain Muet — n'a pas pris part au scrutinMichel Ménard — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Nauche — pourNathalie Nieson — pourRobert Olive — pourMaud Olivier — n'a pas pris part au scrutinMonique Orphé — n'a pas pris part au scrutinMichel Pajon — n'a pas pris part au scrutinLuce Pane — n'a pas pris part au scrutinChristian Paul — n'a pas pris part au scrutinRémi Pauvros — pourGerminal Peiro — n'a pas pris part au scrutinHervé Pellois — n'a pas pris part au scrutinJean-Claude Perez — pourSébastien Pietrasanta — n'a pas pris part au scrutinChristine Pirès Beaune — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Plisson — n'a pas pris part au scrutinElisabeth Pochon — pourNapole Polutele — n'a pas pris part au scrutinPascal Popelin — pourDominique Potier — pourMichel Pouzol — pourRégine Povéda — pourChristophe Premat — n'a pas pris part au scrutinJoaquim Pueyo — pourFrançois Pupponi — n'a pas pris part au scrutinCatherine Quéré — pourValérie Rabault — n'a pas pris part au scrutinMonique Rabin — n'a pas pris part au scrutinDominique Raimbourg — pourMarie-Line Reynaud — n'a pas pris part au scrutinPierre Ribeaud — pourEduardo Rihan Cypel — n'a pas pris part au scrutinDenys Robiliard — contreAlain Rodet — n'a pas pris part au scrutinMarcel Rogemont — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Roig — pourBarbara Romagnan — n'a pas pris part au scrutinBernard Roman — n'a pas pris part au scrutinGwendal Rouillard — n'a pas pris part au scrutinRené Rouquet — n'a pas pris part au scrutinAlain Rousset — pourMarie Récalde — n'a pas pris part au scrutinBoinali Said — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Santais — n'a pas pris part au scrutinOdile Saugues — n'a pas pris part au scrutinGilbert Sauvan — n'a pas pris part au scrutinGilles Savary — pourGérard Sebaoun — contreChristophe Sirugue — contreJulie Sommaruga — n'a pas pris part au scrutinSuzanne Tallard — contrePascal Terrasse — n'a pas pris part au scrutinSylvie Tolmont — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Touraine — n'a pas pris part au scrutinStéphane Travert — pourYannick Trigance — n'a pas pris part au scrutinCatherine Troallic — pourCécile Untermaier — pourDaniel Vaillant — pourJacques Valax — n'a pas pris part au scrutinMichel Vauzelle — n'a pas pris part au scrutinFabrice Verdier — n'a pas pris part au scrutinMichel Vergnier — n'a pas pris part au scrutinPatrick Vignal — pourJean-Michel Villaumé — pourJean Jacques Vlody — n'a pas pris part au scrutinPaola Zanetti — pourFrançois de Rugy — pourGwenegan Bui — n'a pas pris part au scrutinEstelle Grelier — non-votant — membre du GouvernementArmand Jung — n'a pas pris part au scrutinJean-Jacques Urvoas — non-votant — membre du GouvernementJean-Noël Carpentier — pourAry Chalus — n'a pas pris part au scrutinGérard Charasse — n'a pas pris part au scrutinStéphane Claireaux — n'a pas pris part au scrutinJeanine Dubié — pourOlivier Falorni — n'a pas pris part au scrutinPaul Giacobbi — n'a pas pris part au scrutinJoël Giraud — n'a pas pris part au scrutinGilda Hobert — n'a pas pris part au scrutinJacques Krabal — n'a pas pris part au scrutinJérôme Lambert — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Maggi — n'a pas pris part au scrutinDominique Orliac — pourSylvia Pinel — n'a pas pris part au scrutinThierry Robert — n'a pas pris part au scrutinStéphane Saint-André — n'a pas pris part au scrutinRoger-Gérard Schwartzenberg — n'a pas pris part au scrutinAlain Tourret — pourThierry Benoit — n'a pas pris part au scrutinLaurent Degallaix — n'a pas pris part au scrutinStéphane Demilly — n'a pas pris part au scrutinYannick Favennec-Bécot — pourPhilippe Folliot — pourPhilippe Gomès — pourMeyer Habib — n'a pas pris part au scrutinFrancis Hillmeyer — pourYves Jégo — n'a pas pris part au scrutinJean-Christophe Lagarde — n'a pas pris part au scrutinSonia Lagarde — n'a pas pris part au scrutinMaurice Leroy — pourHervé Morin — n'a pas pris part au scrutinBertrand Pancher — n'a pas pris part au scrutinMichel Piron — n'a pas pris part au scrutinFranck Reynier — n'a pas pris part au scrutinArnaud Richard — pourFrançois Rochebloine — n'a pas pris part au scrutinMaina Sage — n'a pas pris part au scrutinRudy Salles — n'a pas pris part au scrutinAndré Santini — n'a pas pris part au scrutinFrançois Sauvadet — n'a pas pris part au scrutinJean-Paul Tuaiva — n'a pas pris part au scrutinFrancis Vercamer — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Vigier — pourFrançois-Xavier Villain — n'a pas pris part au scrutinPatrick Weiten — n'a pas pris part au scrutinMichel Zumkeller — pourCharles de Courson — pourDamien Abad — n'a pas pris part au scrutinÉlie Aboud — n'a pas pris part au scrutinBernard Accoyer — pourYves Albarello — n'a pas pris part au scrutinNicole Ameline — n'a pas pris part au scrutinBenoist Apparu — pourLaurence Arribagé — pourJulien Aubert — n'a pas pris part au scrutinOlivier Audibert Troin — n'a pas pris part au scrutinPatrick Balkany — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Barbier — pourSylvain Berrios — n'a pas pris part au scrutinÉtienne Blanc — n'a pas pris part au scrutinMarcel Bonnot — pourJean-Claude Bouchet — n'a pas pris part au scrutinValérie Boyer — n'a pas pris part au scrutinXavier Breton — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Briand — pourBernard Brochand — n'a pas pris part au scrutinDominique Bussereau — n'a pas pris part au scrutinJacques Alain Bénisti — pourGilles Carrez — n'a pas pris part au scrutinOlivier Carré — n'a pas pris part au scrutinYves Censi — pourJérôme Chartier — n'a pas pris part au scrutinLuc Chatel — n'a pas pris part au scrutinGérard Cherpion — pourGuillaume Chevrollier — pourJean-Louis Christ — n'a pas pris part au scrutinAlain Chrétien — pourDino Cinieri — n'a pas pris part au scrutinÉric Ciotti — pourPhilippe Cochet — pourJean-François Copé — n'a pas pris part au scrutinFrançois Cornut-Gentille — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Costes — n'a pas pris part au scrutinÉdouard Courtial — n'a pas pris part au scrutinJean-Michel Couve — n'a pas pris part au scrutinMarie-Christine Dalloz — pourOlivier Dassault — n'a pas pris part au scrutinMarc-Philippe Daubresse — n'a pas pris part au scrutinBernard Debré — pourJean-Pierre Decool — n'a pas pris part au scrutinBernard Deflesselles — n'a pas pris part au scrutinLucien Degauchy — n'a pas pris part au scrutinRémi Delatte — pourPatrick Devedjian — n'a pas pris part au scrutinNicolas Dhuicq — n'a pas pris part au scrutinSophie Dion — pourJean-Pierre Door — pourDominique Dord — n'a pas pris part au scrutinDavid Douillet — pourMarianne Dubois — pourVirginie Duby-Muller — pourChristian Estrosi — n'a pas pris part au scrutinDaniel Fasquelle — n'a pas pris part au scrutinGeorges Fenech — pourFrançois Fillon — pourMarie-Louise Fort — pourYves Foulon — pourMarc Francina — pourYves Fromion — pourLaurent Furst — pourSauveur Gandolfi-Scheit — pourHervé Gaymard — pourAnnie Genevard — pourGuy Geoffroy — pourAlain Gest — n'a pas pris part au scrutinDaniel Gibbes — n'a pas pris part au scrutinFranck Gilard — n'a pas pris part au scrutinJordi Ginesta — n'a pas pris part au scrutinCharles-Ange Ginesy — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Giran — n'a pas pris part au scrutinClaude Goasguen — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Gorges — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Gosselin — pourPhilippe Goujon — n'a pas pris part au scrutinClaude Greff — n'a pas pris part au scrutinArlette Grosskost — pourSerge Grouard — pourHenri Guaino — n'a pas pris part au scrutinJean-Claude Guibal — pourJean-Jacques Guillet — n'a pas pris part au scrutinChristophe Guilloteau — pourFrançoise Guégot — n'a pas pris part au scrutinBernard Gérard — pourMichel Heinrich — pourMichel Herbillon — n'a pas pris part au scrutinAntoine Herth — pourPatrick Hetzel — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Houillon — n'a pas pris part au scrutinGuénhaël Huet — pourSébastien Huyghe — n'a pas pris part au scrutinChristian Jacob — n'a pas pris part au scrutinDenis Jacquat — n'a pas pris part au scrutinChristian Kert — pourNathalie Kosciusko-Morizet — pourJacques Kossowski — n'a pas pris part au scrutinPatrick Labaune — n'a pas pris part au scrutinValérie Lacroute — pourMarc Laffineur — n'a pas pris part au scrutinJacques Lamblin — pourJean-François Lamour — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Larrivé — pourThierry Lazaro — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Le Callennec — pourMarc Le Fur — n'a pas pris part au scrutinBruno Le Maire — n'a pas pris part au scrutinDominique Le Mèner — contrePhilippe Le Ray — pourAlain Leboeuf — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Lefebvre — n'a pas pris part au scrutinPierre Lellouche — n'a pas pris part au scrutinJean Leonetti — pourPierre Lequiller — pourCéleste Lett — n'a pas pris part au scrutinGeneviève Levy — n'a pas pris part au scrutinVéronique Louwagie — n'a pas pris part au scrutinLionnel Luca — n'a pas pris part au scrutinGilles Lurton — pourJean-François Mancel — n'a pas pris part au scrutinLaurent Marcangeli — n'a pas pris part au scrutinThierry Mariani — pourHervé Mariton — pourAlain Marleix — n'a pas pris part au scrutinOlivier Marleix — n'a pas pris part au scrutinFranck Marlin — n'a pas pris part au scrutinAlain Marsaud — pourPhilippe Armand Martin — pourPatrice Martin-Lalande — n'a pas pris part au scrutinAlain Marty — pourJean-Claude Mathis — pourGérard Menuel — pourDamien Meslot — pourPhilippe Meunier — pourJean-Claude Mignon — n'a pas pris part au scrutinPierre Morange — pourYannick Moreau — n'a pas pris part au scrutinPierre Morel-À-L'Huissier — pourAlain Moyne-Bressand — n'a pas pris part au scrutinJacques Myard — pourDominique Nachury — n'a pas pris part au scrutinYves Nicolin — pourPatrick Ollier — n'a pas pris part au scrutinBernard Perrut — pourÉdouard Philippe — pourJean-Frédéric Poisson — n'a pas pris part au scrutinBérengère Poletti — n'a pas pris part au scrutinAxel Poniatowski — pourJosette Pons — n'a pas pris part au scrutinChristophe Priou — n'a pas pris part au scrutinJacques Pélissard — pourDidier Quentin — pourFrédéric Reiss — pourJean-Luc Reitzer — n'a pas pris part au scrutinBernard Reynès — pourFranck Riester — pourArnaud Robinet — n'a pas pris part au scrutinSophie Rohfritsch — pourMartial Saddier — pourPaul Salen — n'a pas pris part au scrutinFrançois Scellier — pourClaudine Schmid — pourAndré Schneider — n'a pas pris part au scrutinJean-Marie Sermier — n'a pas pris part au scrutinFernand Siré — n'a pas pris part au scrutinThierry Solère — pourMichel Sordi — n'a pas pris part au scrutinÉric Straumann — pourClaude Sturni — n'a pas pris part au scrutinAlain Suguenot — n'a pas pris part au scrutinMichèle Tabarot — n'a pas pris part au scrutinJonas Tahuaitu — n'a pas pris part au scrutinLionel Tardy — pourJean-Charles Taugourdeau — n'a pas pris part au scrutinGuy Teissier — n'a pas pris part au scrutinMichel Terrot — pourDominique Tian — pourJean-Marie Tétart — n'a pas pris part au scrutinFrançois Vannson — n'a pas pris part au scrutinCatherine Vautrin — non-votant — présidence de la séancePatrice Verchère — pourArnaud Viala — pourJean-Sébastien Vialatte — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Vigier — pourPhilippe Vitel — pourMichel Voisin — pourJean-Luc Warsmann — n'a pas pris part au scrutinLaurent Wauquiez — n'a pas pris part au scrutinÉric Woerth — pourMarie-Jo Zimmermann — pourClaude de Ganay — pourLaure de La Raudière — pourFrançois de Mazières — n'a pas pris part au scrutinCamille de Rocca Serra — n'a pas pris part au scrutinCharles de la Verpillière — n'a pas pris part au scrutinKader Arif — pourJean-Marc Ayrault — non-votant — membre du GouvernementLaurence Abeille — n'a pas pris part au scrutinBrigitte Allain — contrePouria Amirshahi — contreSylvie Andrieux — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Attard — contreDanielle Auroi — contreEricka Bareigts — non-votant — membre du GouvernementEsther Baron — n'a pas pris part au scrutinDenis Baupin — n'a pas pris part au scrutinVéronique Besse — pourJacques Bompard — n'a pas pris part au scrutinMichèle Bonneton — contreGilles Bourdouleix — n'a pas pris part au scrutinDominique Chauvel — n'a pas pris part au scrutinGilbert Collard — n'a pas pris part au scrutinSergio Coronado — contreCécile Duflot — contreNicolas Dupont-Aignan — pourJean-Christophe Fromantin — n'a pas pris part au scrutinHélène Geoffroy — non-votant — membre du GouvernementJean Lassalle — contrePatrick Lebreton — n'a pas pris part au scrutinNoël Mamère — contreMarion Maréchal-Le Pen — pourPhilippe Noguès — contreBarbara Pompili — non-votant — membre du GouvernementPatrice Prat — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Roumégas — n'a pas pris part au scrutinEva Sas — contreThomas Thévenoud — pourClotilde Valter — n'a pas pris part au scrutin Siège vacant Siège vacant Siège vacant Siège vacant Siège vacant Siège vacant Siège vacant
Pour 212 Contre 31 Abstention 3 Non-votant 8 N'a pas pris part 316
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