Assemblée nationale
Jean-Baptiste Djebbari
Député · groupe NI (Non-inscrits) · Haute-Vienne · circ. 2
4 417
Scrutins pendant son mandat
269 (6 %)
A pris part
101
Pour
168
Contre
0
Abstention
4 148
N'a pas pris part
101 scrutins
13 juin 2018 l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 12 juin 2018 l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). Pour Adopté 30 mai 2018 l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). Pour Adopté 27 mai 2018 l'amendement n°2347 de Mme Limon après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). Pour Adopté 25 mai 2018 l'amendement n° 2468 de M. Potier après l'article 8 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). Pour Adopté 22 avril 2018 l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). Pour Adopté 18 avril 2018 la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 (application de l'article 50-1 de la Constitution). Pour Adopté 17 avril 2018 l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). Pour Adopté 10 avril 2018 l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). Pour Adopté 10 avril 2018 l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). Pour Adopté 10 avril 2018 le sous-amendement n° 295 de M. Sermier à l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). Pour Rejeté 10 avril 2018 le sous-amendement n° 305 de M. Djebbari à l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). Pour Adopté 9 avril 2018 l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). Pour Adopté 27 mars 2018 l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Pour Adopté 20 mars 2018 l'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). Pour Adopté 6 mars 2018 l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017. Pour Adopté 6 mars 2018 l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à l'interdiction de la pêche électrique. Pour Adopté 20 février 2018 l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). Pour Adopté 13 février 2018 l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture). Pour Adopté 30 janvier 2018 l'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture). Pour Adopté 19 décembre 2017 l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture). Pour Adopté 12 décembre 2017 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). Pour Adopté 4 décembre 2017 l'amendement n° 564 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). Pour Adopté 4 décembre 2017 l'amendement n° 426 de Mme Rabault et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). Pour Rejeté 28 novembre 2017 l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). Pour AdoptéMises au point
- Le 7 mars 2019, sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 4 octobre 2018, sur l'article 52 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 12 avril 2018, sur l'article 4 du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 10 avril 2018, sur le sous-amendement n° 295 de M. Sermier à l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 4 décembre 2017, sur l'amendement n° 426 de Mme Rabault et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 11 juillet 2017, sur l'amendement n° 369 de M. Dharréville à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »