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15ᵉ législature · scrutin n° 419 · scrutin public solennel · 20 mars 2018 · demandé par Conférence des Présidents

l'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Adopté Votants 539 · Pour 537 · Contre 2 · Abstention 0 · Non-votants 1
Bruno Nestor Azerot — pour (par délégation)Huguette Bello — pour (par délégation)Moetai Brotherson — pourAlain Bruneel — pourMarie-George Buffet — pourAndré Chassaigne — pourPierre Dharréville — pourJean-Paul Dufrègne — pourElsa Faucillon — pour (par délégation)Sébastien Jumel — pourJean-Paul Lecoq — pourJean-Philippe Nilor — pour (par délégation)Stéphane Peu — pourFabien Roussel — pour (par délégation)Gabriel Serville — pourHubert Wulfranc — pourClémentine Autain — pourUgo Bernalicis — pourÉric Coquerel — pourAlexis Corbière — pourCaroline Fiat — pourBastien Lachaud — pourMichel Larive — pourJean-Luc Mélenchon — pourDanièle Obono — pourMathilde Panot — pour (par délégation)Loïc Prud'homme — pourAdrien Quatennens — pourJean-Hugues Ratenon — pourMuriel Ressiguier — pourSabine Rubin — pourFrançois Ruffin — pour (par délégation)Bénédicte Taurine — pour (par délégation)Stéphane Le Foll — pourJoël Aviragnet — pourEricka Bareigts — pourMarie-Noëlle Battistel — pourGisèle Biémouret — pourChristophe Bouillon — pourJean-Louis Bricout — pourLuc Carvounas — pourAlain David — pourLaurence Dumont — pourOlivier Faure — pour (par délégation)Guillaume Garot — pourDavid Habib — pourChristian Hutin — pourRégis Juanico — pour (par délégation)Marietta Karamanli — pour (par délégation)Jérôme Lambert — pourSerge Letchimy — pourJosette Manin — pourGeorge Pau-Langevin — pourChristine Pirès Beaune — pourDominique Potier — pourJoaquim Pueyo — pourValérie Rabault — pour (par délégation)Hervé Saulignac — pour (par délégation)Cécile Untermaier — pourHélène Vainqueur-Christophe — pour (par délégation)Boris Vallaud — pourMichèle Victory — pourJean-Félix Acquaviva — n'a pas pris part au scrutinMichel Castellani — pour (par délégation)Jean-Michel Clément — pour (par délégation)Paul-André Colombani — pour (par délégation)Jennifer De Temmerman — pourJeanine Dubié — pour (par délégation)Frédérique Dumas — pourOlivier Falorni — pourStéphanie Kerbarh — pourFrançois-Michel Lambert — pourJean Lassalle — n'a pas pris part au scrutinPaul Molac — pourSébastien Nadot — n'a pas pris part au scrutinBertrand Pancher — pourSylvia Pinel — pourBenoit Simian — pourCharles de Courson — pourErwan Balanant — pourGéraldine Bannier — pourJean-Noël Barrot — pourJustine Benin — pour (par délégation)Philippe Berta — pourChristophe Blanchet — pourPhilippe Bolo — pour (par délégation)Jean-Louis Bourlanges — pourBlandine Brocard — pourVincent Bru — pourMichèle Crouzet — pourJean-Pierre Cubertafon — n'a pas pris part au scrutinMarguerite Deprez-Audebert — pourBruno Duvergé — pourNathalie Elimas — pourNadia Essayan — pourMichel Fanget — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Florennes — pour (par délégation)Pascale Fontenel-Personne — pour (par délégation)Bruno Fuchs — pourLaurent Garcia — pourPerrine Goulet — pourBrahim Hammouche — pourCyrille Isaac-Sibille — pourÉlodie Jacquier-Laforge — pourChristophe Jerretie — pourBruno Joncour — pourSandrine Josso — pourJean-Luc Lagleize — pour (par délégation)Fabien Lainé — pourMohamed Laqhila — pourFlorence Lasserre — pourPhilippe Latombe — pour (par délégation)Aude Luquet — pourMax Mathiasin — pour (par délégation)Jean-Paul Mattei — pourSophie Mette — pourPhilippe Michel-Kleisbauer — pourPatrick Mignola — pourBruno Millienne — pourJimmy Pahun — pourFrédéric Petit — pour (par délégation)Maud Petit — pourJosy Poueyto — pourFrançois Pupponi — pour (par délégation)Richard Ramos — n'a pas pris part au scrutinSabine Thillaye — pourFrédérique Tuffnell — pourNicolas Turquois — pour (par délégation)Laurence Vichnievsky — pourPhilippe Vigier — pourSylvain Waserman — pourYolaine de Courson — pour (par délégation)Marielle de Sarnez — pourMichèle de Vaucouleurs — pourMarc Fesneau — pourPatricia Gallerneau — pourThierry Robert — pourCaroline Abadie — pourDamien Adam — pourLénaïck Adam — pour (par délégation)Saïd Ahamada — pourÉric Alauzet — pourRamlati Ali — n'a pas pris part au scrutinAude Amadou — pour (par délégation)Patrice Anato — pourFrançois André — pourPieyre-Alexandre Anglade — n'a pas pris part au scrutinJean-Philippe Ardouin — pourChristophe Arend — pourGabriel Attal — pourLaetitia Avia — pourFlorian Bachelier — pourDidier Baichère — pourFrédéric Barbier — pourXavier Batut — pour (par délégation)Sophie Beaudouin-Hubiere — pourBelkhir Belhaddad — pour (par délégation)Aurore Bergé — pourHervé Berville — pour (par délégation)Grégory Besson-Moreau — pourBarbara Bessot Ballot — pourAnne Blanc — pourYves Blein — pourPascal Bois — pourBruno Bonnell — pourAude Bono-Vandorme — pourJulien Borowczyk — pourÉric Bothorel — pour (par délégation)Florent Boudié — pourBrigitte Bourguignon — pourBertrand Bouyx — pourPascale Boyer — pourYaël Braun-Pivet — pourJean-Jacques Bridey — pourAnne Brugnera — pourDanielle Brulebois — pourAnne-France Brunet — pour (par délégation)Stéphane Buchou — pourCarole Bureau-Bonnard — pourPierre Cabaré — pourCéline Calvez — n'a pas pris part au scrutinAnne-Laure Cattelot — pourLionel Causse — pourDanièle Cazarian — pour (par délégation)Samantha Cazebonne — n'a pas pris part au scrutinJean-René Cazeneuve — pourSébastien Cazenove — pourAnthony Cellier — pourJean-François Cesarini — pourÉmilie Chalas — pourPhilippe Chalumeau — pourSylvie Charrière — pourFannette Charvier — pourPhilippe Chassaing — pour (par délégation)Stéphane Claireaux — pour (par délégation)Mireille Clapot — pour (par délégation)Jean-Charles Colas-Roy — pourFabienne Colboc — pourClaire Colomb-Pitollat — pour (par délégation)François Cormier-Bouligeon — pourBérangère Couillard — pour (par délégation)Dominique Da Silva — pourOlivier Damaisin — pourYves Daniel — pourDominique David — pourTyphanie Degois — n'a pas pris part au scrutinMarc Delatte — pourMichel Delpon — pourFrédéric Descrozaille — pour (par délégation)Christophe Di Pompeo — pour (par délégation)Benjamin Dirx — pourStéphanie Do — pourLoïc Dombreval — pourJacqueline Dubois — pourChristelle Dubos — pour (par délégation)Coralie Dubost — pourNicole Dubré-Chirat — pourAudrey Dufeu — pour (par délégation)Françoise Dumas — pourStella Dupont — pour (par délégation)Nicolas Démoulin — pourJean-François Eliaou — pourSophie Errante — pour (par délégation)Catherine Fabre — pourÉlise Fajgeles — pour (par délégation)Valéria Faure-Muntian — pour (par délégation)Jean-Michel Fauvergue — pourRichard Ferrand — pour (par délégation)Jean-Marie Fiévet — pourPhilippe Folliot — pour (par délégation)Emmanuelle Fontaine-Domeizel — pourAlexandre Freschi — pour (par délégation)Jean-Luc Fugit — pourGrégory Galbadon — pourRaphaël Gauvain — pour (par délégation)Laurence Gayte — pourAnne Genetet — pour (par délégation)Séverine Gipson — pourÉric Girardin — pourOlga Givernet — pour (par délégation)Valérie Gomez-Bassac — pourGuillaume Gouffier Valente — pourFabien Gouttefarde — pourCarole Grandjean — pourFlorence Granjus — n'a pas pris part au scrutinRomain Grau — pourOlivia Grégoire — pour (par délégation)Émilie Guerel — pourStanislas Guerini — pourMarie Guévenoux — pourRaphaël Gérard — pourNadia Hai — pour (par délégation)Véronique Hammerer — n'a pas pris part au scrutinYannick Haury — n'a pas pris part au scrutinChristine Hennion — pour (par délégation)Pierre Henriet — pourAlexandre Holroyd — pourSacha Houlié — pourDanièle Hérin — pourMonique Iborra — pour (par délégation)Jean-Michel Jacques — pourCaroline Janvier — n'a pas pris part au scrutinFrançois Jolivet — pourCatherine Kamowski — pour (par délégation)Guillaume Kasbarian — pourYannick Kerlogot — pourFadila Khattabi — pourAnissa Khedher — pourRodrigue Kokouendo — pour (par délégation)Jacques Krabal — pour (par délégation)Sonia Krimi — n'a pas pris part au scrutinMustapha Laabid — n'a pas pris part au scrutinDaniel Labaronne — pourAmélia Lakrafi — pour (par délégation)Anne-Christine Lang — pour (par délégation)Frédérique Lardet — pourMichel Lauzzana — pourFiona Lazaar — pour (par délégation)Gaël Le Bohec — pour (par délégation)Sandrine Le Feur — pourDidier Le Gac — pourGilles Le Gendre — pourAnnaïg Le Meur — pourChristine Le Nabour — pourNicole Le Peih — pourFabrice Le Vigoureux — pourMarie Lebec — pourJean-Claude Leclabart — pourMartine Leguille-Balloy — pour (par délégation)Christophe Lejeune — n'a pas pris part au scrutinMarion Lenne — pourRoland Lescure — pour (par délégation)Monique Limon — pourRichard Lioger — pourBrigitte Liso — pourMarie-Ange Magne — pourSylvain Maillard — pourLaurence Maillart-Méhaignerie — pour (par délégation)Jacques Maire — pour (par délégation)Jacqueline Maquet — n'a pas pris part au scrutinJacques Marilossian — pourSandra Marsaud — pourDidier Martin — pourDenis Masséglia — n'a pas pris part au scrutinFabien Matras — pour (par délégation)Sereine Mauborgne — pourStéphane Mazars — pour (par délégation)Jean François Mbaye — pourGraziella Melchior — pourLudovic Mendes — pour (par délégation)Thomas Mesnier — pourMarjolaine Meynier-Millefert — pourMonica Michel-Brassart — pour (par délégation)Thierry Michels — pourPatricia Mirallès — pourJean-Michel Mis — pour (par délégation)Jean-Baptiste Moreau — pourAdrien Morenas — pour (par délégation)Florence Morlighem — n'a pas pris part au scrutinCendra Motin — pourNaïma Moutchou — pourCécile Muschotti — pourSandrine Mörch — pour (par délégation)Mickaël Nogal — n'a pas pris part au scrutinDelphine O — pour (par délégation)Claire O'Petit — pourValérie Oppelt — pourCatherine Osson — pourXavier Paluszkiewicz — pourSophie Panonacle — pourDidier Paris — n'a pas pris part au scrutinZivka Park — pourCharlotte Parmentier-Lecocq — pourHervé Pellois — pourAlain Perea — pour (par délégation)Patrice Perrot — pourPierre Person — pourAnne-Laurence Petel — pourBénédicte Peyrol — pour (par délégation)Michèle Peyron — pourDamien Pichereau — pour (par délégation)Béatrice Piron — pour (par délégation)Jean-Pierre Pont — pourJean-François Portarrieu — pourÉric Poulliat — pourNatalia Pouzyreff — pourBruno Questel — pour (par délégation)Cathy Racon-Bouzon — pourPierre-Alain Raphan — pourIsabelle Rauch — pourRémy Rebeyrotte — pour (par délégation)Hugues Renson — pourCécile Rilhac — pourVéronique Riotton — pourStéphanie Rist — pourMarie-Pierre Rixain — pour (par délégation)Mireille Robert — pourLaëtitia Romeiro Dias — pourXavier Roseren — pourLaurianne Rossi — pourGwendal Rouillard — pourCédric Roussel — pourThomas Rudigoz — pourPacôme Rupin — pourLaurent Saint-Martin — pourLaetitia Saint-Paul — pourNathalie Sarles — pourJacques Savatier — pourJean-Bernard Sempastous — pourThierry Solère — pourDenis Sommer — pourBertrand Sorre — pourBruno Studer — pourSira Sylla — pourMarie Tamarelle-Verhaeghe — n'a pas pris part au scrutinBuon Tan — pourLiliana Tanguy — pourJean Terlier — pour (par délégation)Stéphane Testé — pourVincent Thiébaut — pourValérie Thomas — pourAlice Thourot — pourHuguette Tiegna — pourJean-Louis Touraine — pourAlain Tourret — pourÉlisabeth Toutut-Picard — pourNicole Trisse — pourStéphane Trompille — pourAlexandra Valetta Ardisson — pourManuel Valls — pourLaurence Vanceunebrock — pourMarie-Christine Verdier-Jouclas — pour (par délégation)Annie Vidal — pourPatrick Vignal — pour (par délégation)Corinne Vignon — pourGuillaume Vuilletet — pour (par délégation)Olivier Véran — pourÉric Woerth — pourHélène Zannier — pourJean-Marc Zulesi — pourCélia de Lavergne — pourAmélie de Montchalin — pour (par délégation)François de Rugy — non-votant — présidence de la séanceOlivier Becht — pourPierre-Yves Bournazel — pourAnnie Chapelier — pourPaul Christophe — pourM'jid El Guerrab — pourChristophe Euzet — pourAgnès Firmin Le Bodo — pourThomas Gassilloud — pourAntoine Herth — pour (par délégation)Dimitri Houbron — pourPhilippe Huppé — n'a pas pris part au scrutinLoïc Kervran — pourAina Kuric — pour (par délégation)Jean-Charles Larsonneur — pour (par délégation)Vincent Ledoux — pourAlexandra Louis — pourLise Magnier — pourValérie Petit — pourBenoit Potterie — pourMaina Sage — pour (par délégation)Laure de La Raudière — pourYves Jégo — pourMaurice Leroy — pourFranck Riester — pourSophie Auconie — pour (par délégation)Thierry Benoit — pourGuy Bricout — pourStéphane Demilly — pourBéatrice Descamps — pourPhilippe Dunoyer — pourYannick Favennec-Bécot — pourPhilippe Gomès — pour (par délégation)Meyer Habib — n'a pas pris part au scrutinJean-Christophe Lagarde — pourPierre Morel-À-L'Huissier — pourChristophe Naegelen — pourNicole Sanquer — pourAgnès Thill — pourFrancis Vercamer — pourAndré Villiers — pourJean-Luc Warsmann — pour (par délégation)Michel Zumkeller — pourEmmanuelle Anthoine — pourJulien Aubert — pourNathalie Bassire — pour (par délégation)Thibault Bazin — n'a pas pris part au scrutinValérie Bazin-Malgras — n'a pas pris part au scrutinValérie Beauvais — pourÉmilie Bonnivard — pour (par délégation)Jean-Yves Bony — pourIan Boucard — pourJean-Claude Bouchet — pourValérie Boyer — pourMarine Brenier — pour (par délégation)Xavier Breton — pour (par délégation)Bernard Brochand — pour (par délégation)Fabrice Brun — pour (par délégation)Gilles Carrez — pourJacques Cattin — pourGérard Cherpion — pourDino Cinieri — pourÉric Ciotti — pourPierre Cordier — pourJosiane Corneloup — pourFrançois Cornut-Gentille — pourMarie-Christine Dalloz — pourOlivier Dassault — pour (par délégation)Bernard Deflesselles — pour (par délégation)Rémi Delatte — pourVincent Descoeur — pourFabien Di Filippo — pourÉric Diard — pourJulien Dive — pourJean-Pierre Door — n'a pas pris part au scrutinMarianne Dubois — pourVirginie Duby-Muller — pourPierre-Henri Dumont — pour (par délégation)Daniel Fasquelle — pourJean-Jacques Ferrara — pourNicolas Forissier — n'a pas pris part au scrutinLaurent Furst — pourJean-Jacques Gaultier — pourAnnie Genevard — pourClaude Goasguen — pourPhilippe Gosselin — pourJean-Carles Grelier — pourClaire Guion-Firmin — pourMichel Herbillon — pourPatrick Hetzel — pourSébastien Huyghe — pourChristian Jacob — pourMansour Kamardine — pour (par délégation)Brigitte Kuster — pourValérie Lacroute — pourGuillaume Larrivé — pourMarc Le Fur — pourConstance Le Grip — pour (par délégation)Sébastien Leclerc — pourGeneviève Levy — pourDavid Lorion — pour (par délégation)Véronique Louwagie — pourGilles Lurton — pourEmmanuel Maquet — pourOlivier Marleix — n'a pas pris part au scrutinFranck Marlin — pour (par délégation)Jean-Louis Masson — pourGérard Menuel — pourFrédérique Meunier — pourMaxime Minot — pour (par délégation)Jérôme Nury — pourJean-François Parigi — pourÉric Pauget — pourBernard Perrut — pourBérengère Poletti — n'a pas pris part au scrutinAurélien Pradié — pour (par délégation)Didier Quentin — pourAlain Ramadier — pourNadia Ramassamy — pour (par délégation)Robin Reda — pourFrédéric Reiss — pourJean-Luc Reitzer — pourBernard Reynès — pourVincent Rolland — pourMartial Saddier — pourAntoine Savignat — pourRaphaël Schellenberger — pourJean-Marie Sermier — pourÉric Straumann — pourMichèle Tabarot — pour (par délégation)Jean-Charles Taugourdeau — pourGuy Teissier — pourLaurence Trastour-Isnart — pourIsabelle Valentin — pour (par délégation)Pierre Vatin — pourPatrice Verchère — pourArnaud Viala — pourMichel Vialay — pourJean-Pierre Vigier — pourStéphane Viry — pourClaude de Ganay — n'a pas pris part au scrutinCharles de la Verpillière — pourDamien Abad — pour (par délégation)Bérangère Abba — pourLouis Aliot — pourDelphine Bagarry — n'a pas pris part au scrutinDelphine Batho — pourBruno Bilde — pourÉmilie Cariou — pourSébastien Chenu — pourGuillaume Chiche — pour (par délégation)Gilbert Collard — pourJean-Baptiste Djebbari — pourNicolas Dupont-Aignan — contreSarah El Haïry — pourJosé Evrard — contrePaula Forteza — pour (par délégation)Olivier Gaillard — pourAlbane Gaillot — pourJoël Giraud — pour (par délégation)Hubert Julien-Laferrière — pour (par délégation)Marine Le Pen — pourMarie-France Lorho — pourEmmanuelle Ménard — pourMatthieu Orphelin — pourLudovic Pajot — pourGuillaume Peltier — pourBarbara Pompili — pourOlivier Serva — pour (par délégation)Joachim Son-Forget — pourAurélien Taché — pour (par délégation)Adrien Taquet — pourCédric Villani — n'a pas pris part au scrutinMartine Wonner — n'a pas pris part au scrutin Siège vacant
Pour 537 Contre 2 Abstention 0 Non-votant 1 N'a pas pris part 36
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