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Hubert Wulfranc

Assemblée nationale

Hubert Wulfranc

Député · groupe GDR (Communistes) · Seine-Maritime · circ. 3

69 ans · Parti communiste français ·

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4 417 Scrutins pendant son mandat 925 (21 %) A pris part 583 Pour 246 Contre 96 Abstention 3 492 N'a pas pris part

96 scrutins

19 décembre 2019 l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). Abstention Adopté 19 décembre 2019 l'article 10 ter du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). Abstention Adopté 19 décembre 2019 l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). Abstention Adopté 19 décembre 2019 l'amendement n° 805 de M. Lambert à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). Abstention Rejeté 13 décembre 2019 l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). Abstention Adopté 11 septembre 2019 l'amendement n° 20 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). Abstention Rejeté 9 juillet 2019 l'ensemble du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (texte de la commission mixte paritaire). Abstention Adopté 9 juillet 2019 l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). Abstention Adopté 27 juin 2019 l'article 3 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). Abstention Adopté 27 juin 2019 l'article 2 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). Abstention Adopté 27 juin 2019 l'amendement de suppression n° 836 du Gouvernement à l'article premier septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). Abstention Adopté 27 juin 2019 l'amendement n° 570 de M. Aubert après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). Abstention Rejeté 27 juin 2019 l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). Abstention Adopté 27 juin 2019 l'amendement n° 630 de M. Aubert à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). Abstention Rejeté 13 juin 2019 l'article 28 ter du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). Abstention Adopté 11 juin 2019 l'article 26 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). Abstention Adopté 11 juin 2019 l'article 26 AA du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). Abstention Adopté 9 avril 2019 l'ensemble du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture). Abstention Adopté 9 avril 2019 l'article 2 du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture). Abstention Adopté 11 mars 2019 l'amendement n° 391 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture). Abstention Rejeté 23 janvier 2019 l'amendement n° 186 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture). Abstention Rejeté 23 janvier 2019 l'amendement n° 67 de M. Saddier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture). Abstention Rejeté 16 janvier 2019 l'ensemble du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire). Abstention Adopté 4 décembre 2018 l'amendement n° 269 de M. Bernalicis après l'article 45 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). Abstention Rejeté 26 septembre 2018 l'amendement n° 1930 de M. Taquet et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). Abstention Adopté

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