15ᵉ législature ·
scrutin n° 1636 · scrutin public ordinaire ·
23 janvier 2019 · demandé par Président du groupe "Libertés et Territoires"
l'amendement n° 67 de M. Saddier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture).
Rejeté
Votants 82 ·
Pour 24 ·
Contre 52 ·
Abstention 6 · Non-votants 2
Pour 24Contre 52Abstention 6Non-votant 2N'a pas pris part 493