Assemblée nationale
Hubert Wulfranc
Député · groupe GDR - NUPES (Communistes) · Seine-Maritime · circ. 3
3 215
Scrutins pendant son mandat
438 (14 %)
A pris part
296
Pour
102
Contre
40
Abstention
2 777
N'a pas pris part
3 215 scrutins
29 novembre 2023 l'amendement n° 16 de Mme Menache et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. N'a pas pris part Rejeté 29 novembre 2023 l'amendement n° 42 de M. Tavel à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. N'a pas pris part Rejeté 29 novembre 2023 l'amendement n° 82 de M. Buisson à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. N'a pas pris part Rejeté 29 novembre 2023 l'amendement n° 48 de Mme Soudais à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. N'a pas pris part Rejeté 29 novembre 2023 l'amendement n° 11 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. N'a pas pris part Rejeté 29 novembre 2023 l'amendement n° 12 de M. François à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. N'a pas pris part Rejeté 29 novembre 2023 l'amendement n° 39 de M. Tavel à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. N'a pas pris part Rejeté 29 novembre 2023 l'amendement n° 33 de Mme Abomangoli à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. N'a pas pris part Rejeté 29 novembre 2023 l'amendement n° 83 de M. Buisson à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. N'a pas pris part Rejeté 29 novembre 2023 l'amendement n° 8 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. N'a pas pris part Rejeté 29 novembre 2023 l'amendement n° 4 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. N'a pas pris part Rejeté 29 novembre 2023 l'amendement n° 30 de Mme Abomangoli à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. N'a pas pris part Rejeté 29 novembre 2023 l'amendement n° 3 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. N'a pas pris part Rejeté 29 novembre 2023 l'amendement n° 47 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. N'a pas pris part Adopté 29 novembre 2023 l'amendement n° 2 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. N'a pas pris part Rejeté 28 novembre 2023 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. N'a pas pris part Rejeté 28 novembre 2023 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de résolution européenne visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée. Pour Rejeté 28 novembre 2023 l’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements. Pour Adopté 28 novembre 2023 l’article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements. Pour Adopté 26 novembre 2023 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée. N'a pas pris part Rejeté 23 novembre 2023 l'ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). N'a pas pris part Adopté 23 novembre 2023 l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 2 bis B de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture) (seconde délibération). N'a pas pris part Adopté 23 novembre 2023 l'amendement n° 953 de Mme Etienne au titre de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 23 novembre 2023 la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture). N'a pas pris part Adopté 23 novembre 2023 l'amendement de suppression n° 99 de M. Peytavie et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture). N'a pas pris part RejetéMises au point
- Le 5 décembre 2023, sur l'article 3 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »