16ᵉ législature ·
scrutin n° 3061 · scrutin public ordinaire ·
29 novembre 2023 · demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"
l'amendement n° 11 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
Rejeté
Votants 171 ·
Pour 50 ·
Contre 121 ·
Abstention 0 · Non-votants 1
Pour 50Contre 121Abstention 0Non-votant 1N'a pas pris part 405
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 22Démocrates 51Macronistes 168Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7