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Philippe Gosselin

Assemblée nationale

Philippe Gosselin

Député · groupe LR (Les Républicains) · Manche · circ. 1

59 ans ·

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4 417 Scrutins pendant son mandat 862 (20 %) A pris part 456 Pour 315 Contre 91 Abstention 3 555 N'a pas pris part

27 scrutins

26 janvier 2022 l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (texte de la commission mixte paritaire). Abstention Adopté 16 novembre 2021 l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (texte de la commission mixte paritaire). Abstention Adopté 20 juillet 2021 l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire). Abstention Adopté 26 mai 2021 l'ensemble de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture). Abstention Adopté 25 mai 2021 l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire). Abstention Adopté 4 mai 2021 l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). Abstention Adopté 6 octobre 2020 l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). Abstention Adopté 15 juin 2020 l'ensemble du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture). Abstention Adopté 15 juin 2020 l'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture). Abstention Adopté 2 juin 2020 l'ensemble de la proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (première lecture). Abstention Adopté 30 janvier 2020 l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (première lecture). Abstention Adopté 19 décembre 2019 l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire). Abstention Adopté 26 novembre 2019 l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture). Abstention (délégation) Adopté 9 juillet 2019 l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (lecture défintive). Abstention Adopté 18 juin 2019 l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). Abstention Adopté 28 mai 2019 l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). Abstention Adopté 21 mai 2019 l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture). Abstention Adopté 20 décembre 2018 l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). Abstention Adopté 26 juin 2018 l'ensemble du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). Abstention Adopté 30 mai 2018 l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). Abstention Adopté 16 mai 2018 l'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). Abstention Adopté 27 mars 2018 l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Abstention (délégation) Adopté 15 février 2018 l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (texte de la commission mixte paritaire). Abstention Adopté 30 janvier 2018 l'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture). Abstention Adopté 19 décembre 2017 l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture). Abstention Adopté

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