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15ᵉ législature · scrutin n° 1209 · scrutin public solennel · 9 octobre 2018 · demandé par Conférence des Présidents

l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).

Adopté Votants 548 · Pour 361 · Contre 84 · Abstention 103 · Non-votants 1
Huguette Bello — contre (par délégation)Moetai Brotherson — contre (par délégation)Alain Bruneel — contre (par délégation)Marie-George Buffet — contre (par délégation)André Chassaigne — contrePierre Dharréville — contreJean-Paul Dufrègne — contreElsa Faucillon — contreSébastien Jumel — contre (par délégation)Manuéla Kéclard-Mondésir — contreJean-Paul Lecoq — contre (par délégation)Jean-Philippe Nilor — contreStéphane Peu — contreFabien Roussel — contreGabriel Serville — contre (par délégation)Hubert Wulfranc — contre (par délégation)Clémentine Autain — contreUgo Bernalicis — contre (par délégation)Éric Coquerel — contreAlexis Corbière — contreCaroline Fiat — contreBastien Lachaud — contreMichel Larive — contreJean-Luc Mélenchon — contreDanièle Obono — contreMathilde Panot — contreLoïc Prud'homme — contreAdrien Quatennens — contre (par délégation)Jean-Hugues Ratenon — contre (par délégation)Muriel Ressiguier — contre (par délégation)Sabine Rubin — contreFrançois Ruffin — contre (par délégation)Bénédicte Taurine — contre (par délégation)Joël Aviragnet — contreEricka Bareigts — contreMarie-Noëlle Battistel — contre (par délégation)Gisèle Biémouret — contre (par délégation)Christophe Bouillon — contreJean-Louis Bricout — contreLuc Carvounas — contre (par délégation)Alain David — contreLaurence Dumont — contreOlivier Faure — contreGuillaume Garot — contreDavid Habib — contreChristian Hutin — contreRégis Juanico — contreMarietta Karamanli — contreJérôme Lambert — contreSerge Letchimy — contreJosette Manin — contreGeorge Pau-Langevin — contreChristine Pirès Beaune — contreDominique Potier — contreJoaquim Pueyo — contreValérie Rabault — contreHervé Saulignac — contreSylvie Tolmont — contreCécile Untermaier — contre (par délégation)Hélène Vainqueur-Christophe — contreBoris Vallaud — contreMichèle Victory — contre (par délégation)Jean-Félix Acquaviva — contreSylvain Brial — abstention (par délégation)Michel Castellani — n'a pas pris part au scrutinJean-Michel Clément — contrePaul-André Colombani — contre (par délégation)Jennifer De Temmerman — pour (par délégation)Jeanine Dubié — contreFrédérique Dumas — pourOlivier Falorni — contre (par délégation)Stéphanie Kerbarh — pourFrançois-Michel Lambert — pour (par délégation)Jean Lassalle — n'a pas pris part au scrutinPaul Molac — abstentionSébastien Nadot — pour (par délégation)Bertrand Pancher — abstentionSylvia Pinel — contreBenoit Simian — pourCharles de Courson — pourErwan Balanant — pourGéraldine Bannier — pourJean-Noël Barrot — pourJustine Benin — pourPhilippe Berta — pourChristophe Blanchet — pourPhilippe Bolo — pourJean-Louis Bourlanges — pourBlandine Brocard — pourVincent Bru — pourMichèle Crouzet — pourJean-Pierre Cubertafon — pourMarguerite Deprez-Audebert — pourBruno Duvergé — pour (par délégation)Nathalie Elimas — pourNadia Essayan — pour (par délégation)Michel Fanget — pourIsabelle Florennes — pourPascale Fontenel-Personne — pourBruno Fuchs — pour (par délégation)Laurent Garcia — pourPerrine Goulet — pourBrahim Hammouche — pourCyrille Isaac-Sibille — pourÉlodie Jacquier-Laforge — pourChristophe Jerretie — pourBruno Joncour — pourSandrine Josso — pourJean-Luc Lagleize — pourFabien Lainé — pourMohamed Laqhila — abstentionFlorence Lasserre — pour (par délégation)Philippe Latombe — pourAude Luquet — pourMax Mathiasin — pourJean-Paul Mattei — pourSophie Mette — pourPhilippe Michel-Kleisbauer — pour (par délégation)Patrick Mignola — pourBruno Millienne — pourJimmy Pahun — pour (par délégation)Frédéric Petit — pour (par délégation)Maud Petit — pourJosy Poueyto — pourFrançois Pupponi — contre (par délégation)Richard Ramos — pour (par délégation)Sabine Thillaye — pourFrédérique Tuffnell — pourNicolas Turquois — pourLaurence Vichnievsky — pourPhilippe Vigier — pourSylvain Waserman — pour (par délégation)Yolaine de Courson — pour (par délégation)Marielle de Sarnez — pourMichèle de Vaucouleurs — pourMarc Fesneau — pour (par délégation)Patricia Gallerneau — pourCaroline Abadie — pour (par délégation)Damien Adam — pourLénaïck Adam — pourSaïd Ahamada — pourÉric Alauzet — pourRamlati Ali — pourAude Amadou — pourPatrice Anato — pour (par délégation)François André — pourPieyre-Alexandre Anglade — pourJean-Philippe Ardouin — pourChristophe Arend — pourGabriel Attal — pourLaetitia Avia — pourFlorian Bachelier — pourDidier Baichère — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Barbier — pourXavier Batut — pourSophie Beaudouin-Hubiere — pourBelkhir Belhaddad — pourMounir Belhamiti — pourAurore Bergé — pourHervé Berville — pourGrégory Besson-Moreau — pour (par délégation)Barbara Bessot Ballot — pourAnne Blanc — pourYves Blein — pourPascal Bois — n'a pas pris part au scrutinBruno Bonnell — n'a pas pris part au scrutinAude Bono-Vandorme — pourJulien Borowczyk — n'a pas pris part au scrutinÉric Bothorel — pour (par délégation)Florent Boudié — pourBrigitte Bourguignon — pourBertrand Bouyx — pourPascale Boyer — pour (par délégation)Yaël Braun-Pivet — pourJean-Jacques Bridey — pourAnne Brugnera — pourDanielle Brulebois — pourAnne-France Brunet — pourStéphane Buchou — pourCarole Bureau-Bonnard — pourPierre Cabaré — n'a pas pris part au scrutinCéline Calvez — pourAnne-Laure Cattelot — pourLionel Causse — pourDanièle Cazarian — pour (par délégation)Jean-René Cazeneuve — pourSébastien Cazenove — pourAnthony Cellier — pourJean-François Cesarini — pourÉmilie Chalas — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Chalumeau — pourSylvie Charrière — pourFannette Charvier — pourPhilippe Chassaing — pourStéphane Claireaux — pour (par délégation)Mireille Clapot — pourJean-Charles Colas-Roy — pourFabienne Colboc — pourClaire Colomb-Pitollat — pourFrançois Cormier-Bouligeon — pour (par délégation)Bérangère Couillard — pour (par délégation)Dominique Da Silva — pourOlivier Damaisin — pourYves Daniel — pourDominique David — pourTyphanie Degois — pourMarc Delatte — pourMichel Delpon — pourFrédéric Descrozaille — pourChristophe Di Pompeo — pour (par délégation)Benjamin Dirx — pourStéphanie Do — pour (par délégation)Loïc Dombreval — pourJacqueline Dubois — pourCoralie Dubost — pourNicole Dubré-Chirat — pourAudrey Dufeu — pourFrançoise Dumas — pourStella Dupont — pourNicolas Démoulin — n'a pas pris part au scrutinJean-François Eliaou — pourSophie Errante — pourCatherine Fabre — pourÉlise Fajgeles — pourValéria Faure-Muntian — pour (par délégation)Jean-Michel Fauvergue — pourRichard Ferrand — non-votant — présidence de la séanceJean-Marie Fiévet — pourPhilippe Folliot — pourEmmanuelle Fontaine-Domeizel — pourAlexandre Freschi — pourJean-Luc Fugit — pour (par délégation)Grégory Galbadon — pourRaphaël Gauvain — n'a pas pris part au scrutinLaurence Gayte — pourAnne Genetet — pourSéverine Gipson — pourÉric Girardin — pourOlga Givernet — pourValérie Gomez-Bassac — pourGuillaume Gouffier Valente — pourFabien Gouttefarde — pour (par délégation)Carole Grandjean — pourFlorence Granjus — pourRomain Grau — pourOlivia Grégoire — pourÉmilie Guerel — pourStanislas Guerini — pourMarie Guévenoux — pourRaphaël Gérard — pourNadia Hai — pourVéronique Hammerer — pourYannick Haury — pourChristine Hennion — pour (par délégation)Pierre Henriet — pourAlexandre Holroyd — pourSacha Houlié — pourDanièle Hérin — pourMonique Iborra — pourJean-Michel Jacques — pourCaroline Janvier — pourFrançois Jolivet — pourCatherine Kamowski — pourGuillaume Kasbarian — pourYannick Kerlogot — pourFadila Khattabi — pourAnissa Khedher — pourRodrigue Kokouendo — pour (par délégation)Jacques Krabal — pour (par délégation)Sonia Krimi — pourMustapha Laabid — n'a pas pris part au scrutinDaniel Labaronne — pourAmélia Lakrafi — pour (par délégation)Anne-Christine Lang — pourFrédérique Lardet — pourMichel Lauzzana — pourPascal Lavergne — n'a pas pris part au scrutinFiona Lazaar — pourGaël Le Bohec — pourSandrine Le Feur — pourDidier Le Gac — pourGilles Le Gendre — pourAnnaïg Le Meur — pourChristine Le Nabour — pourNicole Le Peih — pourFabrice Le Vigoureux — pourMarie Lebec — pourJean-Claude Leclabart — pourMartine Leguille-Balloy — pourChristophe Lejeune — pourMarion Lenne — pour (par délégation)Roland Lescure — pourMonique Limon — pourRichard Lioger — pour (par délégation)Brigitte Liso — pourMarie-Ange Magne — pourSylvain Maillard — pourLaurence Maillart-Méhaignerie — pourJacques Maire — pour (par délégation)Jacqueline Maquet — pourJacques Marilossian — pourSandra Marsaud — n'a pas pris part au scrutinDidier Martin — pourDenis Masséglia — pourFabien Matras — pourSereine Mauborgne — pourStéphane Mazars — pourJean François Mbaye — pourGraziella Melchior — pourLudovic Mendes — pourThomas Mesnier — pourMarjolaine Meynier-Millefert — n'a pas pris part au scrutinMonica Michel-Brassart — pourThierry Michels — pourPatricia Mirallès — pourJean-Michel Mis — pourJean-Baptiste Moreau — pourAdrien Morenas — pourCendra Motin — pourNaïma Moutchou — n'a pas pris part au scrutinCécile Muschotti — pourSandrine Mörch — pourMickaël Nogal — pourDelphine O — pourClaire O'Petit — pourValérie Oppelt — pourCatherine Osson — pourXavier Paluszkiewicz — pourSophie Panonacle — pourDidier Paris — pourZivka Park — pourCharlotte Parmentier-Lecocq — pourHervé Pellois — pourAlain Perea — pour (par délégation)Patrice Perrot — pourPierre Person — pourAnne-Laurence Petel — pourBénédicte Peyrol — pourMichèle Peyron — pourDamien Pichereau — pourBéatrice Piron — pourJean-Pierre Pont — pourJean-François Portarrieu — pourÉric Poulliat — pourNatalia Pouzyreff — n'a pas pris part au scrutinBruno Questel — pourCathy Racon-Bouzon — pourPierre-Alain Raphan — pourIsabelle Rauch — pour (par délégation)Rémy Rebeyrotte — pourHugues Renson — pourCécile Rilhac — n'a pas pris part au scrutinVéronique Riotton — pourStéphanie Rist — pourMarie-Pierre Rixain — pourMireille Robert — pourLaëtitia Romeiro Dias — pour (par délégation)Xavier Roseren — pourLaurianne Rossi — pourGwendal Rouillard — pour (par délégation)Cédric Roussel — pourThomas Rudigoz — pourPacôme Rupin — pourLaurent Saint-Martin — n'a pas pris part au scrutinLaetitia Saint-Paul — pourNathalie Sarles — pourJacques Savatier — pourJean-Bernard Sempastous — pour (par délégation)Thierry Solère — pour (par délégation)Denis Sommer — pourBertrand Sorre — pour (par délégation)Bruno Studer — pourSira Sylla — pour (par délégation)Marie Tamarelle-Verhaeghe — pour (par délégation)Buon Tan — pour (par délégation)Liliana Tanguy — pour (par délégation)Jean Terlier — pourStéphane Testé — n'a pas pris part au scrutinVincent Thiébaut — pourValérie Thomas — pourAlice Thourot — pourHuguette Tiegna — pourJean-Louis Touraine — pour (par délégation)Alain Tourret — pourÉlisabeth Toutut-Picard — pourNicole Trisse — pour (par délégation)Stéphane Trompille — pourAlexandra Valetta Ardisson — pourLaurence Vanceunebrock — pourMarie-Christine Verdier-Jouclas — pourAnnie Vidal — pour (par délégation)Patrick Vignal — pourCorinne Vignon — pourStéphane Vojetta — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Vuilletet — pourOlivier Véran — pourÉric Woerth — abstentionHélène Zannier — pourJean-Marc Zulesi — pourCélia de Lavergne — pourAmélie de Montchalin — pourOlivier Becht — pour (par délégation)Pierre-Yves Bournazel — pourAnnie Chapelier — pourPaul Christophe — pourM'jid El Guerrab — pourChristophe Euzet — pourAgnès Firmin Le Bodo — pourThomas Gassilloud — pour (par délégation)Antoine Herth — pour (par délégation)Dimitri Houbron — pourPhilippe Huppé — pourLoïc Kervran — pourAina Kuric — pourJean-Charles Larsonneur — pourVincent Ledoux — pourAlexandra Louis — pour (par délégation)Lise Magnier — pourValérie Petit — pourBenoit Potterie — pourMaina Sage — pourLaure de La Raudière — pourMaurice Leroy — abstentionFranck Riester — pourSophie Auconie — pourThierry Benoit — pourGuy Bricout — abstentionStéphane Demilly — abstentionBéatrice Descamps — pourPhilippe Dunoyer — pour (par délégation)Yannick Favennec-Bécot — abstentionPhilippe Gomès — pour (par délégation)Meyer Habib — pour (par délégation)Jean-Christophe Lagarde — abstentionPierre Morel-À-L'Huissier — pour (par délégation)Christophe Naegelen — abstentionNicole Sanquer — pourAgnès Thill — pourFrancis Vercamer — abstentionAndré Villiers — contreJean-Luc Warsmann — pour (par délégation)Michel Zumkeller — abstention (par délégation)Emmanuelle Anthoine — abstentionJulien Aubert — abstentionNathalie Bassire — abstention (par délégation)Thibault Bazin — abstentionValérie Bazin-Malgras — abstentionValérie Beauvais — abstentionÉmilie Bonnivard — abstentionJean-Yves Bony — abstentionIan Boucard — abstention (par délégation)Jean-Claude Bouchet — abstentionValérie Boyer — abstentionMarine Brenier — abstentionXavier Breton — abstentionBernard Brochand — abstentionFabrice Brun — abstentionGilles Carrez — abstentionJacques Cattin — abstention (par délégation)Gérard Cherpion — abstentionDino Cinieri — abstentionÉric Ciotti — abstentionPierre Cordier — abstentionJosiane Corneloup — abstentionFrançois Cornut-Gentille — abstentionMarie-Christine Dalloz — abstention (par délégation)Olivier Dassault — pour (par délégation)Bernard Deflesselles — abstentionRémi Delatte — abstentionVincent Descoeur — abstentionFabien Di Filippo — abstention (par délégation)Éric Diard — abstentionJulien Dive — abstentionJean-Pierre Door — abstentionMarianne Dubois — abstention (par délégation)Virginie Duby-Muller — abstentionPierre-Henri Dumont — n'a pas pris part au scrutinDaniel Fasquelle — abstentionJean-Jacques Ferrara — abstentionNicolas Forissier — pourLaurent Furst — abstention (par délégation)Jean-Jacques Gaultier — abstentionAnnie Genevard — abstentionClaude Goasguen — abstentionPhilippe Gosselin — n'a pas pris part au scrutinJean-Carles Grelier — abstentionClaire Guion-Firmin — abstentionMichel Herbillon — abstentionPatrick Hetzel — abstention (par délégation)Sébastien Huyghe — n'a pas pris part au scrutinChristian Jacob — abstentionMansour Kamardine — abstention (par délégation)Brigitte Kuster — abstentionValérie Lacroute — abstentionGuillaume Larrivé — abstention (par délégation)Marc Le Fur — abstentionConstance Le Grip — pourSébastien Leclerc — abstentionGeneviève Levy — abstentionDavid Lorion — abstention (par délégation)Véronique Louwagie — contreGilles Lurton — abstentionEmmanuel Maquet — abstention (par délégation)Olivier Marleix — abstentionFranck Marlin — abstention (par délégation)Jean-Louis Masson — abstentionGérard Menuel — abstentionFrédérique Meunier — abstentionMaxime Minot — abstentionJérôme Nury — contreJean-François Parigi — contreÉric Pauget — abstentionBernard Perrut — abstentionBérengère Poletti — abstentionJean-Luc Poudroux — abstention (par délégation)Aurélien Pradié — abstentionDidier Quentin — abstentionAlain Ramadier — abstentionNadia Ramassamy — abstentionRobin Reda — contreFrédéric Reiss — abstentionJean-Luc Reitzer — abstentionBernard Reynès — abstentionVincent Rolland — abstentionMartial Saddier — abstentionAntoine Savignat — abstentionRaphaël Schellenberger — abstentionJean-Marie Sermier — abstentionÉric Straumann — abstentionMichèle Tabarot — abstention (par délégation)Jean-Charles Taugourdeau — contre (par délégation)Guy Teissier — abstentionJean-Louis Thiériot — abstention (par délégation)Laurence Trastour-Isnart — abstentionIsabelle Valentin — contrePierre Vatin — n'a pas pris part au scrutinPatrice Verchère — abstentionArnaud Viala — abstention (par délégation)Michel Vialay — abstentionJean-Pierre Vigier — abstentionStéphane Viry — abstention (par délégation)Claude de Ganay — abstentionCharles de la Verpillière — abstentionDamien Abad — abstentionBérangère Abba — pourDelphine Bagarry — pourDelphine Batho — n'a pas pris part au scrutinBruno Bilde — contreEmmanuel Blairy — n'a pas pris part au scrutinÉmilie Cariou — pour (par délégation)Sébastien Chenu — contreGuillaume Chiche — pourGilbert Collard — contreJean-Baptiste Djebbari — pourNicolas Dupont-Aignan — contre (par délégation)Sarah El Haïry — pourPaula Forteza — pour (par délégation)Olivier Gaillard — pourAlbane Gaillot — pourJoël Giraud — pourHubert Julien-Laferrière — pour (par délégation)Marine Le Pen — contre (par délégation)Marie-France Lorho — contreEmmanuelle Ménard — contreMatthieu Orphelin — pourLudovic Pajot — contreGuillaume Peltier — abstentionLaurent Pietraszewski — pourBarbara Pompili — pourCatherine Pujol — n'a pas pris part au scrutinOlivier Serva — pourJoachim Son-Forget — pourAurélien Taché — pourAdrien Taquet — pourCédric Villani — pour (par délégation)Martine Wonner — pour Siège vacant
Pour 361 Contre 84 Abstention 103 Non-votant 1 N'a pas pris part 27
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