Assemblée nationale
Philippe Gosselin
Député · groupe LR (Les Républicains) · Manche · circ. 1
4 417
Scrutins pendant son mandat
862 (20 %)
A pris part
456
Pour
315
Contre
91
Abstention
3 555
N'a pas pris part
91 scrutins
19 décembre 2019 l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire). Abstention Adopté 26 novembre 2019 l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture). Abstention (délégation) Adopté 8 octobre 2019 l'amendement n° 2334 de M. Gérard après l'article 21 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). Abstention Adopté 9 juillet 2019 l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (lecture défintive). Abstention Adopté 2 juillet 2019 la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire). Abstention Rejeté 18 juin 2019 la proposition de résolution pour relancer un État aujourd'hui en panne (art. 34-1 de la Constitution). Abstention Rejeté 18 juin 2019 l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). Abstention Adopté 28 mai 2019 l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). Abstention Adopté 21 mai 2019 l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture). Abstention Adopté 16 janvier 2019 l'amendement n° 627 de M. Molac à l'article 4 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). Abstention Rejeté 20 décembre 2018 l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). Abstention Adopté 20 décembre 2018 l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). Abstention Adopté 20 décembre 2018 l'amendement n° 159 de Mme Fiat à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). Abstention Rejeté 20 décembre 2018 l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). Abstention Adopté 11 décembre 2018 l'amendement n° 18 de M. Brial avant l'article premier du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture). Abstention Rejeté 19 novembre 2018 l'amendement n° 23 de M. Bernalicis à l'article premier du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). Abstention Rejeté 13 juillet 2018 l'amendement n° 328 de la commission des lois et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). Abstention Adopté 13 juillet 2018 l'amendement n° 1812 de M. Potier et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). Abstention Rejeté 12 juillet 2018 l'amendement n° 2199 de Mme Obono avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). Abstention Rejeté 11 juillet 2018 l'amendement n° 1529 de M. Latombe avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). Abstention Rejeté 11 juillet 2018 l'amendement n° 2343 de M. Dharréville avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). Abstention Rejeté 11 juillet 2018 l'amendement n° 1110 de M. Lachaud avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). Abstention Rejeté 11 juillet 2018 l'amendement n° 1402 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). Abstention Rejeté 26 juin 2018 l'ensemble du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). Abstention Adopté 30 mai 2018 l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). Abstention AdoptéMises au point
- Le 7 juillet 2021, sur l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 9 mars 2021, sur l'ensemble du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République (texte de la commission mixte paritaire). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 23 octobre 2019, sur l'amendement n° 701 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 9 octobre 2018, sur l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « abstention »
- Le 21 novembre 2017, sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »