geheim.land Votes du Parlement

← Tous les scrutins

Philippe Gosselin

Assemblée nationale

Philippe Gosselin

Député · groupe LR (Les Républicains) · Manche · circ. 1

59 ans ·

Wikipédia ↗ Sa parole — Recherche politique ↗ photo : Wikimedia Commons ↗

4 417 Scrutins pendant son mandat 862 (20 %) A pris part 456 Pour 315 Contre 91 Abstention 3 555 N'a pas pris part

315 scrutins

10 décembre 2020 la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture). Contre Rejeté 8 décembre 2020 l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). Contre Adopté 3 décembre 2020 l'amendement de suppression n° 18 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique (première lecture). Contre (délégation) Adopté 3 décembre 2020 l'amendement de suppression n° 17 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique (première lecture). Contre (délégation) Adopté 24 novembre 2020 l'amendement de suppression n° 288 de la commission des affaires sociales à l'article 17 bis G du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). Contre Adopté 20 novembre 2020 l'amendement n° 866 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 20 novembre 2020 l'amendement n° 791 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 20 novembre 2020 l'amendement n° 979 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 20 novembre 2020 l'amendement n° 752 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 20 novembre 2020 l'amendement n° 743 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 20 novembre 2020 l'amendement n° 744 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 20 novembre 2020 l'amendement n° 969 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 20 novembre 2020 l'amendement n° 951 de M. Bernalicis après l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 20 novembre 2020 l'amendement n° 947 de M. Bernalicis à l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 20 novembre 2020 l'amendement n° 945 de M. Bernalicis à l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 20 novembre 2020 l'amendement de suppression n° 478 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 25 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 20 novembre 2020 l'amendement de suppression n° 477 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 23 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 20 novembre 2020 l'amendement n° 975 de Mme Forteza à l'article 22 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 20 novembre 2020 le sous-amendement n° 1408 de M. Saulignac et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 20 novembre 2020 le sous-amendement n° 1422 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 20 novembre 2020 le sous-amendement n° 1417 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 20 novembre 2020 le sous-amendement n° 1402 de M. Saulignac et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 20 novembre 2020 l'amendement de suppression n° 758 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 20 novembre 2020 l'amendement n° 1204 de M. Molac à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 20 novembre 2020 l'amendement de suppression n° 753 de M. Bernalicis à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). Contre (délégation) Rejeté

Mises au point