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Philippe Gosselin

Assemblée nationale

Philippe Gosselin

Député · groupe LR (Les Républicains) · Manche · circ. 1

59 ans ·

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4 417 Scrutins pendant son mandat 862 (20 %) A pris part 456 Pour 315 Contre 91 Abstention 3 555 N'a pas pris part

91 scrutins

9 février 2022 l'article 6 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). Abstention Adopté 26 janvier 2022 l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (texte de la commission mixte paritaire). Abstention Adopté 30 novembre 2021 l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture). Abstention Adopté 16 novembre 2021 l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (texte de la commission mixte paritaire). Abstention Adopté 10 novembre 2021 l'amendement n° 110 de M. Dufrègne avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture). Abstention Rejeté 20 octobre 2021 l'amendement n° 367 du Gouvernement après l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). Abstention Adopté 7 septembre 2021 l'amendement n° 35 de Mme Bassire à l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture). Abstention Rejeté 22 juillet 2021 l'amendement n° 705 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). Abstention Adopté 21 juillet 2021 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). Abstention Rejeté 20 juillet 2021 l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire). Abstention Adopté 26 mai 2021 l'ensemble de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture). Abstention Adopté 25 mai 2021 l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire). Abstention Adopté 19 mai 2021 l'article premier du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). Abstention Adopté 4 mai 2021 l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). Abstention Adopté 13 avril 2021 l'amendement n° 6153 rect. de M. Nogal à l'article 44 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). Abstention Adopté 7 avril 2021 l'amendement n° 6756 de Mme Fiat à l'article 20 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). Abstention Rejeté 6 avril 2021 l'amendement n° 5635 de Mme Motin à l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). Abstention Adopté 20 novembre 2020 le sous-amendement n° 1433 de Mme Cariou à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). Abstention (délégation) Rejeté 19 novembre 2020 l'article 7 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). Abstention (délégation) Adopté 18 novembre 2020 l'amendement n° 570 de M. Saulignac à l'article premier de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). Abstention (délégation) Rejeté 6 novembre 2020 les crédits de la mission Médias, livres et industries culturelles à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). Abstention Adopté 6 novembre 2020 les crédits de la mission Culture à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). Abstention Adopté 4 novembre 2020 l'amendement n° 118 de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). Abstention Rejeté 30 octobre 2020 l'amendement n° 1250 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. Abstention Adopté 21 octobre 2020 l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). Abstention Adopté

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