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Philippe Gosselin

Assemblée nationale

Philippe Gosselin

Député · groupe LR (Les Républicains) · Manche · circ. 1

59 ans ·

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4 106 Scrutins pendant son mandat 646 (16 %) A pris part 279 Pour 320 Contre 47 Abstention 3 460 N'a pas pris part

320 scrutins

28 novembre 2023 l’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements. Contre Adopté 28 novembre 2023 l’article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements. Contre Adopté 21 novembre 2023 le sous-amendement n° 1390 (rect.) de Mme Etienne à l'amendement n° 1249 (rect.) du Gouvernement après l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). Contre Rejeté 6 novembre 2023 l'amendement n° 2571 de Mme Bassire à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. Contre Adopté 6 novembre 2023 l'amendement n° 3331 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. Contre Rejeté 6 novembre 2023 l'amendement n° 349 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. Contre Rejeté 25 octobre 2023 l'amendement de suppression n° 49 de M. Guedj à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). Contre Rejeté 24 octobre 2023 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). Contre Rejeté 10 octobre 2023 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire). Contre Rejeté 5 octobre 2023 l'amendement n° 55 de Mme Loir à l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Contre Rejeté 5 octobre 2023 l'amendement n° 3 de Mme Parmentier et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Contre Rejeté 5 octobre 2023 l'amendement n° 838 de M. Esquenet-Goxes et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Contre Adopté 4 octobre 2023 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Contre Rejeté 2 octobre 2023 l'amendement n° 1236 de M. Clouet à l'article 8 bis B du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). Contre Rejeté 2 octobre 2023 l'amendement n° 76 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). Contre Rejeté 2 octobre 2023 l'amendement n° 1483 de M. Ratenon à l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). Contre Rejeté 26 septembre 2023 l'amendement n° 890 de M. Dessigny et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). Contre Rejeté 26 septembre 2023 l'amendement n° 871 de M. Dessigny et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). Contre Rejeté 26 septembre 2023 l'amendement n° 1207 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). Contre Rejeté 13 juillet 2023 l'amendement n° 1159 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). Contre Rejeté 13 juillet 2023 l'amendement n° 1031 de M. Guitton à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). Contre Rejeté 13 juillet 2023 l'amendement n° 1276 de Mme Mathilde Paris à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). Contre Rejeté 12 juillet 2023 l'amendement n° 46 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). Contre Rejeté 12 juillet 2023 l'amendement n° 1157 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). Contre Rejeté 12 juillet 2023 l'amendement n° 1156 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). Contre Rejeté

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