16ᵉ législature ·
scrutin n° 3662 · scrutin public solennel ·
9 avril 2024 · demandé par Conférence des Présidents
l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).
Adopté
Votants 543 ·
Pour 340 ·
Contre 173 ·
Abstention 30 · Non-votants 1
Pour 340Contre 173Abstention 30Non-votant 1N'a pas pris part 33
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 22Démocrates 49Macronistes 166Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 11