Assemblée nationale
Bruno Fuchs
Député · groupe Dem (Démocrates) · Haut-Rhin · circ. 6
4 417
Scrutins pendant son mandat
797 (18 %)
A pris part
374
Pour
401
Contre
22
Abstention
3 620
N'a pas pris part
3 620 scrutins
18 janvier 2022 l'amendement n° 9 de Mme Ressiguier à l'article premier de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture). N'a pas pris part Adopté 18 janvier 2022 l'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture). N'a pas pris part Adopté 18 janvier 2022 l'article 13 de la proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture). N'a pas pris part Adopté 17 janvier 2022 la proposition de résolution invitant l'Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d'Alexandre Loukachenko (article 34-1 de la Constitution). N'a pas pris part Adopté 17 janvier 2022 l'ensemble de la proposition de loi relative au monde combattant (première lecture). N'a pas pris part Adopté 16 janvier 2022 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). N'a pas pris part Rejeté 14 janvier 2022 l'amendement n° 2 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). N'a pas pris part Rejeté 14 janvier 2022 l'amendement n° 200 de M. Boucard à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). N'a pas pris part Rejeté 13 janvier 2022 l'ensemble de la proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale (première lecture). N'a pas pris part Adopté 13 janvier 2022 l'amendement de suppression n° 8 de M. Jolivet à l'article 2 de la proposition relative à la légalisation de la producion, de la vente et de la consommation du canabis sous le contrôle de l'État (première lecture). N'a pas pris part Adopté 13 janvier 2022 l'amendement de suppression n° 3 de Mme Six et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition relative à la légalisation de la producion, de la vente et de la consommation du canabis sous le contrôle de l'État (première lecture). N'a pas pris part Adopté 13 janvier 2022 l'article unique de la proposition de loi visant à interdire le glyphosate (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 13 janvier 2022 l'amendement n°6 de Mme Pires Beaune après l'article 2 de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 13 janvier 2022 l'amendement de suppression n°5 de Mme Lebec à l'article 2 de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (première lecture). N'a pas pris part Adopté 13 janvier 2022 l'amendement de suppression n°4 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (première lecture). N'a pas pris part Adopté 13 janvier 2022 l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 13 janvier 2022 l'article 2 de la proposition de loi visant au blocage des prix (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 13 janvier 2022 l'article premier de la proposition de loi visant au blocage des prix (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 12 janvier 2022 l'ensemble du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture). N'a pas pris part Adopté 12 janvier 2022 l'article 7 du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture). N'a pas pris part Adopté 12 janvier 2022 l'article 5 du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture). N'a pas pris part Adopté 12 janvier 2022 l'article premier du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture). N'a pas pris part Adopté 5 janvier 2022 l'amendement n° 390 de Mme Panot à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 5 janvier 2022 l'amendement n° 684 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). N'a pas pris part Adopté 5 janvier 2022 l'amendement n° 2 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). N'a pas pris part RejetéMises au point
- Le 8 avril 2021, sur l'amendement de suppression n° 305 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 20 novembre 2020, sur l'amendement de suppression n° 753 de M. Bernalicis à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 30 janvier 2020, sur l'article 4 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 11 septembre 2019, sur l'amendement n° 20 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). : a déclaré avoir voulu voter « abstention »
- Le 20 avril 2018, sur l'amendement n° 907 de Mme Obono à l'article 6 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »