15ᵉ législature ·
scrutin n° 4267 · scrutin public ordinaire ·
5 janvier 2022 · demandé par Président du groupe "Les Républicains"
l'amendement n° 2 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
Rejeté
Votants 279 ·
Pour 112 ·
Contre 165 ·
Abstention 2 · Non-votants 1
Pour 112Contre 165Abstention 2Non-votant 1N'a pas pris part 288