Assemblée nationale
Bruno Fuchs
Député · groupe Dem (Démocrates) · Haut-Rhin · circ. 6
8 560
Scrutins pendant son mandat
731 (9 %)
A pris part
297
Pour
420
Contre
14
Abstention
7 829
N'a pas pris part
297 scrutins
15 juillet 2026 l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). Pour (délégation) Adopté 15 juillet 2026 l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Pour (délégation) Adopté 15 juillet 2026 l'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (seconde délibération) (première lecture). Pour (délégation) Adopté 8 juillet 2026 l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 8 juillet 2026 l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 7 juillet 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). Pour (délégation) Adopté 7 juillet 2026 l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). Pour (délégation) Adopté 7 juillet 2026 l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Pour (délégation) Adopté 1ᵉʳ juillet 2026 l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire). Pour (délégation) Adopté 30 juin 2026 l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Pour Adopté 29 juin 2026 l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Pour Adopté 29 juin 2026 l'amendement n° 285 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Pour Adopté 24 juin 2026 l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire). Pour (délégation) Adopté 23 juin 2026 l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). Pour Adopté 18 juin 2026 l'amendement n° 115 de M. Boudié et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). Pour (délégation) Adopté 18 juin 2026 le sous-amendement n° 117 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). Pour (délégation) Adopté 17 juin 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire). Pour (délégation) Adopté 15 juin 2026 l'ensemble du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture). Pour Adopté 2 juin 2026 l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture). Pour (délégation) Adopté 2 juin 2026 l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Pour (délégation) Adopté 20 mai 2026 l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). Pour (délégation) Adopté 19 mai 2026 l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Pour Adopté 12 mai 2026 l'amendement n° 26 de Mme Miller à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture). Pour (délégation) Adopté 12 mai 2026 l'amendement n° 25 (rect.) de Mme Miller et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture). Pour (délégation) Adopté 12 mai 2026 l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture). Pour (délégation) AdoptéMises au point
- Le 10 décembre 2025, sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 6 mai 2025, sur l'amendement n° 17 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 6 mars 2025, sur l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
- Le 6 mars 2025, sur l'amendement n° 6 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
- Le 20 février 2025, sur l'amendement n° 9 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 20 février 2025, sur l'amendement n° 17 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 20 février 2025, sur l'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 20 février 2025, sur l'amendement n° 8 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »