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Jean-Louis Bricout

Assemblée nationale

Jean-Louis Bricout

Député · groupe SOC (Socialistes) · Aisne · circ. 3

68 ans ·

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4 417 Scrutins pendant son mandat 1 053 (24 %) A pris part 668 Pour 290 Contre 95 Abstention 3 364 N'a pas pris part

95 scrutins

19 septembre 2018 l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). Abstention Adopté 18 septembre 2018 l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). Abstention Adopté 12 septembre 2018 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). Abstention Rejeté 12 septembre 2018 la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). Abstention Rejeté 16 juillet 2018 l'amendement n° 221 de M. Lagarde et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). Abstention Adopté 4 juillet 2018 l'amendement n° 11 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture). Abstention Rejeté 26 juin 2018 l'ensemble du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). Abstention Adopté 20 juin 2018 la proposition de résolution concernant les certificats d'économie d'énergie (art. 34-1 de la Constitution). Abstention Adopté 6 juin 2018 l'amendement n° 1176 de M. Pauget après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). Abstention Rejeté 6 juin 2018 l'amendement n° 1117 de M. Woerth après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). Abstention Rejeté 5 juin 2018 l'amendement n° 346 de M. Di Filippo et l'amendement identique après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). Abstention Rejeté 29 mai 2018 l'amendement n° 262 de M. Falorni après l'article 15 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). Abstention Rejeté 23 mai 2018 l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). Abstention Adopté 16 avril 2018 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). Abstention Rejeté 27 mars 2018 l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Abstention Adopté 5 décembre 2017 l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). Abstention Adopté 22 novembre 2017 l'amendement n° 22 de M. Vercamer à l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). Abstention Rejeté 27 juillet 2017 l'amendement n° 249 de M. Gosselin à l'article 7 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). Abstention Rejeté 11 juillet 2017 l'amendement n° 163 de M. Prudhomme à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). Abstention Rejeté 4 juillet 2017 la declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution). Abstention Adopté

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