15ᵉ législature ·
scrutin n° 631 · scrutin public ordinaire ·
23 mai 2018 · demandé par Président du groupe "Les Républicains"
l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
Adopté
Votants 88 ·
Pour 70 ·
Contre 1 ·
Abstention 17 · Non-votants 2
Pour 70Contre 1Abstention 17Non-votant 2N'a pas pris part 487