Assemblée nationale
Jean-Louis Bricout
Député · groupe LIOT (Territoires) · Aisne · circ. 3
4 106
Scrutins pendant son mandat
611 (15 %)
A pris part
383
Pour
171
Contre
57
Abstention
3 495
N'a pas pris part
383 scrutins
6 novembre 2023 l'amendement n° 3146 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. Pour Adopté 6 novembre 2023 l'amendement n° 3145 de la commission des finances à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. Pour Adopté 6 novembre 2023 l'amendement n° 2601 de Mme Rousseau à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. Pour Adopté 6 novembre 2023 l'amendement n° 349 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. Pour Rejeté 6 novembre 2023 l'amendement n° 4149 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. Pour Adopté 17 octobre 2023 l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Pour Adopté 27 septembre 2023 la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture). Pour Rejeté 25 septembre 2023 l'amendement n° 152 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). Pour Rejeté 25 septembre 2023 l'amendement n° 1206 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). Pour Rejeté 25 septembre 2023 l'amendement n° 21 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). Pour Rejeté 25 septembre 2023 l'amendement n° 991 de M. Saint-Huile à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). Pour Rejeté 25 septembre 2023 l'amendement n° 70 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). Pour Rejeté 20 juillet 2023 l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). Pour (délégation) Adopté 12 juillet 2023 l'amendement n° 873 de Mme Abadie à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). Pour Adopté 12 juillet 2023 l'amendement n° 626 de Mme Chandler à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). Pour Adopté 12 juillet 2023 l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 12 juillet 2023 l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 12 juillet 2023 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 28 juin 2023 l’ensemble de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (lecture définitive). Pour Adopté 28 juin 2023 l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 27 juin 2023 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture). Pour Adopté 20 juin 2023 l'amendement n° 216 de M. Léaument à l'article 8 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). Pour Rejeté 20 juin 2023 l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). Pour Adopté 20 juin 2023 l'amendement n° 327 (rect.) de M. Blanchet à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). Pour Adopté 20 juin 2023 l'amendement n° 93 de M. Blanchet à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). Pour AdoptéMises au point
- Le 12 juin 2023, sur l'amendement de suppression n° 40 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 15 février 2023, sur l'amendement n° 16625 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « abstention »