16ᵉ législature ·
scrutin n° 2897 · scrutin public ordinaire ·
6 novembre 2023 · demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés"
l'amendement n° 3145 de la commission des finances à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
Adopté
Votants 111 ·
Pour 71 ·
Contre 40 ·
Abstention 0 · Non-votants 1
Pour 71Contre 40Abstention 0Non-votant 1N'a pas pris part 465
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 22Démocrates 51Macronistes 168Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7