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Assemblée nationale

Mounir Belhamiti

Député · groupe LaREM (Macronistes) · Loire-Atlantique · circ. 1

41 ans ·

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2 063 Scrutins pendant son mandat 118 (6 %) A pris part 50 Pour 62 Contre 6 Abstention 1 945 N'a pas pris part

50 scrutins

12 mars 2019 l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture). Pour Adopté 20 février 2019 l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive). Pour Adopté 19 février 2019 l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). Pour Adopté 14 février 2019 l'amendement n° 1058 du Gouvernement après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). Pour Adopté 5 février 2019 l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). Pour Adopté 23 janvier 2019 l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture). Pour Adopté 23 janvier 2019 l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). Pour Adopté 17 janvier 2019 l'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). Pour Adopté 16 janvier 2019 l'ensemble du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 20 décembre 2018 l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). Pour Adopté 20 décembre 2018 l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (seonde délibération) (première lecture). Pour Adopté 20 décembre 2018 l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). Pour Adopté 20 décembre 2018 l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). Pour Adopté 20 décembre 2018 l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). Pour Adopté 20 décembre 2018 l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). Pour Adopté 20 décembre 2018 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (lecture définitive). Pour Adopté 18 décembre 2018 le sous-amendement n° 1403 de Mme Pires Beaune et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 967 de la commission des finances à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). Pour Adopté 18 décembre 2018 l'amendement n° 957 de la commission des finances à l'article 57 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). Pour Adopté 18 décembre 2018 l'amendement n° 923 de la commission des finances à l'article 55 terdecies A du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). Pour Adopté 5 décembre 2018 la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution). Pour Adopté 20 novembre 2018 l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive). Pour (délégation) Adopté 20 novembre 2018 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). Pour Adopté 30 octobre 2018 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). Pour (délégation) Adopté 23 octobre 2018 la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). Pour (délégation) Adopté 9 octobre 2018 l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). Pour Adopté

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