Assemblée nationale
Mounir Belhamiti
Député · groupe LaREM (Macronistes) · Loire-Atlantique · circ. 1
2 063
Scrutins pendant son mandat
118 (6 %)
A pris part
50
Pour
62
Contre
6
Abstention
1 945
N'a pas pris part
50 scrutins
23 juillet 2019 l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). Pour Adopté 9 juillet 2019 l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). Pour Adopté 2 juillet 2019 l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 26 juin 2019 l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). Pour Adopté 25 juin 2019 l'article premier du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). Pour Adopté 18 juin 2019 l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). Pour Adopté 12 juin 2019 la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). Pour Adopté 5 juin 2019 l'amendement de supression n° 794 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). Pour Adopté 4 juin 2019 l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. Pour Adopté 28 mai 2019 l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). Pour (délégation) Adopté 21 mai 2019 l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture). Pour Adopté 30 avril 2019 la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution). Pour Adopté 10 avril 2019 l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (première lecture). Pour Adopté 10 avril 2019 l'article premier de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (seconde délibération) (première lecture). Pour Adopté 10 avril 2019 l'article premier de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (première lecture). Pour Adopté 26 mars 2019 l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). Pour Adopté 22 mars 2019 l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). Pour Adopté 21 mars 2019 l'amendement n° 2050 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). Pour Adopté 21 mars 2019 l'amendement n° 2049 du Gouvernement à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). Pour Adopté 21 mars 2019 l'amendement n° 1894 de M. Isaac-Sibille et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). Pour Adopté 19 mars 2019 l'amendement n° 2048 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). Pour Adopté 19 mars 2019 l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). Pour Adopté 19 mars 2019 l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). Pour Adopté 14 mars 2019 l'article 50 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). Pour Adopté 14 mars 2019 l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). Pour AdoptéMises au point
- Le 5 octobre 2018, sur l'amendement n° 743 de M. Potier à l'article 62 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
- Le 5 octobre 2018, sur l'amendement n° 2812 de M. Potier à l'article 62 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
- Le 5 octobre 2018, sur l'amendement n° 744 de M. Potier à l'article 62 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »