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Assemblée nationale

Mounir Belhamiti

Député · groupe RE (Macronistes) · Loire-Atlantique · circ. 1

41 ans ·

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4 106 Scrutins pendant son mandat 1 110 (27 %) A pris part 361 Pour 743 Contre 6 Abstention 2 996 N'a pas pris part

361 scrutins

13 octobre 2023 l'amendement de rédaction globale n° 1047 de Mme Le Hénanff à l'article 10 bis B du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Pour (délégation) Adopté 12 octobre 2023 l'amendement de suppression n° 5 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi portant interdiction de l'écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux (première lecture). Pour (délégation) Adopté 12 octobre 2023 l'amendement de suppression n° 14 de Mme Bregeon à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture). Pour (délégation) Adopté 12 octobre 2023 l'amendement de suppression n° 13 de Mme Bregeon à l'article premier de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture). Pour (délégation) Adopté 12 octobre 2023 l'amendement de suppression n° 1 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d'enfants criminels ou délinquants (première lecture). Pour (délégation) Adopté 11 octobre 2023 l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Pour (délégation) Adopté 11 octobre 2023 le sous-amendement n° 1139 de M. Marleix et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Pour (délégation) Adopté 11 octobre 2023 l'article 10 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Pour (délégation) Adopté 11 octobre 2023 l'amendement n° 1126 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 5 ter du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Pour Adopté 11 octobre 2023 l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Pour Adopté 11 octobre 2023 l'amendement n° 737 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Pour Adopté 11 octobre 2023 l'amendement n° 930 de Mme Carel et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Pour Adopté 10 octobre 2023 l'amendement n° 936 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Pour Adopté 10 octobre 2023 l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (nouvelle lecture). Pour Adopté 10 octobre 2023 l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 10 octobre 2023 l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 10 octobre 2023 l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 10 octobre 2023 l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). Pour (délégation) Adopté 9 octobre 2023 l'amendement n° 292 de Mme Moutchou et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Pour Adopté 9 octobre 2023 l'article 4 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Pour Adopté 2 octobre 2023 l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). Pour Adopté 2 octobre 2023 l'amendement n° 1721 (rect.) de M. Gernigon et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). Pour Adopté 2 octobre 2023 l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). Pour Adopté 19 juillet 2023 l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). Pour Adopté 19 juillet 2023 l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (première lecture). Pour Adopté

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