Charles Fournier

Mises au point

• Le 7 octobre 2026, sur l'article 24 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
• Le 3 juin 2026, sur l'amendement n° 12 de Mme de Maistre à l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
• Le 19 mai 2026, sur l'amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
• Le 19 février 2026, sur l'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
• Le 3 novembre 2025, sur l'amendement n° 1071 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 13 juin 2025, sur l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 5 juin 2025, sur l'amendement n° 19 de M. Vermorel-Marques après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 30 avril 2025, sur l'amendement n° 2148 de Mme Blin à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
• Le 11 avril 2025, sur l'amendement n° 1993 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « abstention »
• Le 10 avril 2025, sur l'amendement n° 1965 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « abstention »
• Le 1ᵉʳ avril 2025, sur l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 23 octobre 2024, sur l'amendement n° 838 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »