17ᵉ législature ·
scrutin n° 8564 · scrutin public ordinaire ·
7 octobre 2026 · demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"
l'article 24 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Adopté
Votants 116 ·
Pour 98 ·
Contre 16 ·
Abstention 2 · Non-votants 1
Pour 98Contre 16Abstention 2Non-votant 1N'a pas pris part 443
Communistes 17Insoumis 70Écologistes 38Socialistes 67Territoires 22Démocrates 37Macronistes 88Horizons et Agir 30Les Républicains 45Ciottistes 17Rassemblement national 118Non-inscrits 11Siège vacant 17