Bénédicte Pételle

Mises au point

• Le 4 février 2022, sur l'amendement de suppression n° 1 de M. Mbaye à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 20 janvier 2021, sur l'amendement n° 1 de Mme Karamanli et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
• Le 4 décembre 2019, sur l'amendement n° 68 de M. Benoit après l'article 5 de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 8 octobre 2019, sur l'amendement n° 2423 de M. Lachaud après l'article 21 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
• Le 24 septembre 2019, sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 24 septembre 2019, sur l'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
• Le 9 mai 2019, sur l'amendement n° 19 de Mme Tolmont à l'article 2 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
• Le 19 mars 2019, sur l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »