Assemblée nationale
Bénédicte Pételle
Députée · groupe LaREM (Macronistes) · Hauts-de-Seine · circ. 2
4 417
Scrutins pendant son mandat
783 (18 %)
A pris part
373
Pour
405
Contre
5
Abstention
3 634
N'a pas pris part
373 scrutins
13 janvier 2022 l'amendement de suppression n° 3 de Mme Six et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition relative à la légalisation de la producion, de la vente et de la consommation du canabis sous le contrôle de l'État (première lecture). Pour Adopté 13 janvier 2022 l'amendement de suppression n°4 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (première lecture). Pour Adopté 13 janvier 2022 la proposition de résolution visant à reconnaître l'endométriose comme une affection longue durée (article 34-1 de la Constitution) Pour Adopté 12 janvier 2022 l'ensemble du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture). Pour Adopté 12 janvier 2022 l'article 7 du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture). Pour Adopté 12 janvier 2022 l'article 5 du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture). Pour Adopté 12 janvier 2022 l'article premier du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture). Pour Adopté 4 janvier 2022 l'amendement n° 645 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). Pour Adopté 4 janvier 2022 l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). Pour Adopté 8 décembre 2021 l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). Pour Adopté 8 décembre 2021 le sous-amendement n° 3545 de Mme Petel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). Pour Adopté 1ᵉʳ décembre 2021 l'article 3 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture). Pour Adopté 1ᵉʳ décembre 2021 l'article premier de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture). Pour Adopté 25 novembre 2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture). Pour Adopté 25 novembre 2021 l'article 3 de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture). Pour Adopté 25 novembre 2021 l'article 1er bis de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture). Pour Adopté 18 novembre 2021 l'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture). Pour Adopté 18 novembre 2021 l'article 7 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture). Pour Adopté 18 novembre 2021 l'article 6 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture). Pour Adopté 18 novembre 2021 l'article 5 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture). Pour Adopté 18 novembre 2021 l'article 4 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture). Pour Adopté 18 novembre 2021 l'article 3 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture). Pour Adopté 18 novembre 2021 l'amendement n° 8 de Mme Françoise Dumas et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture). Pour Adopté 18 novembre 2021 l'article 2 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture). Pour Adopté 18 novembre 2021 l'amendement n° 1 de Mme Mirallès et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture). Pour AdoptéMises au point
- Le 4 février 2022, sur l'amendement de suppression n° 1 de M. Mbaye à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 20 janvier 2021, sur l'amendement n° 1 de Mme Karamanli et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 4 décembre 2019, sur l'amendement n° 68 de M. Benoit après l'article 5 de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 8 octobre 2019, sur l'amendement n° 2423 de M. Lachaud après l'article 21 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 24 septembre 2019, sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 24 septembre 2019, sur l'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 9 mai 2019, sur l'amendement n° 19 de Mme Tolmont à l'article 2 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 19 mars 2019, sur l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »