Sénat
Jean Louis Masson
Sénateur · groupe NI (Non-inscrits)
676
Scrutins pendant son mandat
676 (100 %)
A pris part
8
Pour
7
Contre
8
Abstention
0
N'a pas pris part
Dont 653 scrutins en non-votant (présidence de séance, gouvernement…).
676 scrutins
15 juin 2023 sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (procédure accélérée) Non-votant Adopté 15 juin 2023 sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers Non-votant Adopté 15 juin 2023 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport Non-votant Adopté 15 juin 2023 sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport Non-votant Rejeté 15 juin 2023 sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (procédure accélérée) Non-votant Adopté 14 juin 2023 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite Non-votant Adopté 14 juin 2023 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (procédure accélérée) Non-votant Adopté 13 juin 2023 sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (procédure accélérée) Abstention Adopté 13 juin 2023 sur l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (procédure accélérée) Abstention Adopté 12 juin 2023 sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public Non-votant Adopté 8 juin 2023 sur l'amendement n° 58 rectifié bis, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 8 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (procédure accélérée) Non-votant Adopté 8 juin 2023 sur les amendements identiques n° 23 rectifié bis, présenté par M. Serge Babary et plusieurs de ses collègues, n° 41, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 130, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 194, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (procédure accélérée) Non-votant Rejeté 8 juin 2023 sur l'amendement n° 270, présenté par le Gouvernement, à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (procédure accélérée) Non-votant Rejeté 7 juin 2023 sur la motion n°5, présentée par Mme Dominique Estrosi Sassone au nom de la commission des affaires économiques, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs Non-votant Rejeté 1ᵉʳ juin 2023 sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à interdire l'importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure en République populaire de Chine Non-votant Adopté 1ᵉʳ juin 2023 sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Non-votant Adopté 30 mai 2023 sur l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces Pour Adopté 23 mai 2023 sur l'ensemble de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France Abstention Adopté 17 mai 2023 sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933 Non-votant Adopté 16 mai 2023 sur l'article 19 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France Non-votant Adopté 16 mai 2023 sur l'article 15 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France Non-votant Adopté 16 mai 2023 sur l'article 13 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France Non-votant Adopté 16 mai 2023 sur l'article 12 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France Non-votant Adopté 16 mai 2023 sur l'article 11 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France Non-votant Adopté 16 mai 2023 sur l'article 8 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France Non-votant Adopté