Sénat
Jean Louis Masson
Sénateur · groupe NI (Non-inscrits)
676
Scrutins pendant son mandat
676 (100 %)
A pris part
8
Pour
7
Contre
8
Abstention
0
N'a pas pris part
Dont 653 scrutins en non-votant (présidence de séance, gouvernement…).
8 scrutins
13 juin 2023 sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (procédure accélérée) Abstention Adopté 13 juin 2023 sur l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (procédure accélérée) Abstention Adopté 23 mai 2023 sur l'ensemble de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France Abstention Adopté 15 novembre 2022 sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, pour 2023 Abstention Adopté 18 octobre 2022 sur l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (procédure accélérée) Abstention Adopté 16 novembre 2021 sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 Abstention Adopté 12 octobre 2021 sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements Abstention Adopté 8 décembre 2020 sur l'ensemble du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 Abstention Adopté