Sénat
Jean Louis Masson
Sénateur · groupe NI (Non-inscrits)
676
Scrutins pendant son mandat
676 (100 %)
A pris part
8
Pour
7
Contre
8
Abstention
0
N'a pas pris part
Dont 653 scrutins en non-votant (présidence de séance, gouvernement…).
7 scrutins
11 avril 2023 sur l'article 1er de la proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité Contre Adopté 7 février 2023 sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine Contre Adopté 6 décembre 2022 sur l'ensemble du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023 Contre Adopté 21 juillet 2022 sur l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède (procédure accélérée) Contre Adopté 16 novembre 2021 sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Olivier Jacquin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace Contre Rejeté 21 septembre 2021 sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution Contre Adopté 16 mars 2021 sur la motion n° 70, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globale Contre Rejeté