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Gabriel Serville

Assemblée nationale

Gabriel Serville

Député · groupe GDR (Communistes) · Guyane · circ. 1

décédé en 2026 ·

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3 947 Scrutins pendant son mandat 378 (10 %) A pris part 238 Pour 101 Contre 39 Abstention 3 569 N'a pas pris part

101 scrutins

6 octobre 2020 l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). Contre (délégation) Adopté 2 octobre 2020 l'article 33 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). Contre Adopté 30 septembre 2020 l'amendement n° 31 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). Contre Rejeté 30 septembre 2020 l'amendement n° 571 de M. Becht à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). Contre Rejeté 30 septembre 2020 l'amendement n° 27 de M. Le Fur à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). Contre Rejeté 17 septembre 2020 l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (première lecture). Contre Adopté 15 juin 2020 l'ensemble du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture). Contre Adopté 15 juin 2020 l'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture). Contre Adopté 2 juin 2020 l'ensemble de la proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (première lecture). Contre Adopté 27 mai 2020 la déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution). Contre Adopté 15 mai 2020 l'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture) Contre Adopté 22 mars 2020 l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (texte de la commission mixte paritaire). Contre Adopté 21 mars 2020 l'ensemble du projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture). Contre Adopté 21 mars 2020 l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture) Contre Adopté 19 décembre 2019 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (lecture définitive). Contre Adopté 18 décembre 2019 l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). Contre Adopté 26 novembre 2019 l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture). Contre (délégation) Adopté 19 novembre 2019 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) Contre (délégation) Adopté 24 octobre 2019 l'amendement n° 1 de M. Véran à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (seconde délibération) (première lecture). Contre Adopté 24 octobre 2019 l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). Contre Adopté 22 octobre 2019 la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). Contre (délégation) Adopté 8 octobre 2019 la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution). Contre Adopté 8 octobre 2019 l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture). Contre Adopté 23 juillet 2019 l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). Contre Adopté 12 juin 2019 la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). Contre (délégation) Adopté

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