Sénat
Dominique de Legge
Sénateur · groupe UMP (Les Républicains)
559
Scrutins pendant son mandat
559 (100 %)
A pris part
254
Pour
295
Contre
10
Abstention
0
N'a pas pris part
10 scrutins
4 mai 2020 sur la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 Abstention Rejeté 29 novembre 2019 sur les crédits de la mission "Aide publique au développement" figurant à l'état B du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 Abstention Adopté 28 novembre 2019 sur les crédits de la mission "Sport, jeunesse et vie associative" figurant à l'état B du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 Abstention Adopté 13 juin 2019 sur la déclaration de politique générale du Gouvernement, en application de l'article 49, alinéa 4, de la Constitution Abstention Rejeté 11 juin 2019 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé Abstention Adopté 21 mai 2019 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés Abstention Adopté 23 octobre 2018 sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites Abstention Adopté 12 juillet 2018 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 Abstention Adopté 16 mai 2018 sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer, modifiée par l'amendement n° 3 proposé par le Gouvernement Abstention Rejeté 15 novembre 2017 sur l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018 Abstention Adopté