Assemblée nationale
Pierre Léautey
Député · groupe SRC (Socialistes) · Seine-Maritime · circ. 1
157
Scrutins pendant son mandat
80 (51 %)
A pris part
77
Pour
3
Contre
0
Abstention
77
N'a pas pris part
Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.
3 scrutins
3 juin 2014 la proposition de résolution tendant à la suspension des poursuites engagées par le Parquet de Paris contre M. Henri Guaino, député, pour outrage à magistrat et discrédit jeté sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance. Contre Rejeté 14 mai 2014 l'amendement n° 241 de M. Bies, repris par M. Chassaigne, avant l'article 3 quater du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire. Contre Rejeté 23 juillet 2013 l'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture). Contre AdoptéMises au point
- Le 23 juillet 2013, sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »