Assemblée nationale
Jean-Louis Masson
Député · groupe LR (Les Républicains) · Var · circ. 3
2 856
Scrutins pendant son mandat
446 (16 %)
A pris part
240
Pour
152
Contre
54
Abstention
2 410
N'a pas pris part
152 scrutins
1ᵉʳ février 2018 la proposition de résolution sur l'importance démocratique de l'utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada Contre Rejeté 18 janvier 2018 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à l'entreprise nouvelle et aux nouvelles gouvernances (première lecture). Contre Adopté 18 janvier 2018 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale (première lecture). Contre Adopté 19 décembre 2017 l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture). Contre Adopté 12 décembre 2017 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). Contre Adopté 21 novembre 2017 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). Contre Adopté 31 octobre 2017 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). Contre Adopté 27 octobre 2017 l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). Contre Adopté 24 octobre 2017 la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). Contre Adopté 24 octobre 2017 l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture). Contre Adopté 10 octobre 2017 l'amendement n° 36 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale Contre Rejeté 10 octobre 2017 l'amendement n° 35 de Mme Obono après l'article unique de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale Contre Rejeté 10 octobre 2017 l'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture). Contre Adopté 3 octobre 2017 l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). Contre Adopté 28 septembre 2017 l'amendement n°259 de Mme Obono après l'article 12 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). Contre Rejeté 28 septembre 2017 l'amendement n° 280 de M. Lachaud après l'article 9 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). Contre Rejeté 26 septembre 2017 l'amendement n° 252 de Mme Obono après l'article 2 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). Contre Rejeté 25 septembre 2017 l'amendement n° 247 de M. Bernalicis à l'article premier du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). Contre Rejeté 25 septembre 2017 l'amendement n° 245 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). Contre Rejeté 9 août 2017 l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive). Contre Adopté 3 août 2017 l'amendement n° 57 de Mme Untermaier à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). Contre Rejeté 3 août 2017 l'amendement n° 56 de M. Potier à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). Contre Rejeté 3 août 2017 l'amendement n° 55 de M. Potier à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). Contre Rejeté 26 juillet 2017 l'amendement n° 169 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter D du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). Contre Rejeté 24 juillet 2017 la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). Contre Rejeté