Assemblée nationale
Patrick Mignola
Député · groupe Dem (Démocrates) · Savoie · circ. 4
4 417
Scrutins pendant son mandat
855 (19 %)
A pris part
345
Pour
499
Contre
11
Abstention
3 562
N'a pas pris part
499 scrutins
20 octobre 2021 l'amendement n° 210 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). Contre Rejeté 20 octobre 2021 l'amendement n° 209 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). Contre Rejeté 20 octobre 2021 l'amendement n° 192 de Mme El Aaraje après l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). Contre Rejeté 12 octobre 2021 l'amendement n° 453 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). Contre Rejeté 12 octobre 2021 l'amendement n° 582 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). Contre Rejeté 12 octobre 2021 l'amendement n° 299 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). Contre Rejeté 21 juillet 2021 l'amendement n° 781 de M. Becht à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). Contre Rejeté 21 juillet 2021 l'amendement n° 1085 de Mme Genetet à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). Contre Rejeté 21 juillet 2021 l'amendement n° 148 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). Contre Rejeté 21 juillet 2021 l'amendement n° 141 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). Contre Rejeté 21 juillet 2021 l'amendement n° 20 de M. Cordier à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). Contre Rejeté 21 juillet 2021 l'amendement n° 5 de Mme Porte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). Contre Rejeté 21 juillet 2021 l'amendement n° 702 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). Contre Rejeté 21 juillet 2021 l'amendement n° 615 de Mme Fiat et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). Contre Rejeté 21 juillet 2021 l'amendement n° 618 de Mme Fiat à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). Contre Rejeté 21 juillet 2021 l'amendement n° 738 de M. Rupin à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). Contre Rejeté 21 juillet 2021 l'amendement n° 564 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). Contre Rejeté 21 juillet 2021 l'amendement n° 497 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). Contre Rejeté 21 juillet 2021 l'amendement n° 496 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). Contre Rejeté 21 juillet 2021 l'amendement n° 495 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). Contre Rejeté 20 juillet 2021 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire). Contre Rejeté 30 juin 2021 l'amendement de suppression n° 100 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). Contre (délégation) Rejeté 30 juin 2021 l'amendement de suppression n° 21 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). Contre (délégation) Rejeté 29 juin 2021 l'amendement n° 407 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). Contre (délégation) Rejeté 29 juin 2021 l'amendement n° 266 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis AB du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). Contre (délégation) RejetéMises au point
- Le 9 juin 2021, sur l'amendement n° 602 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 20 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 8 avril 2021, sur l'amendement n° 1 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 2 quinquies de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 2 juillet 2020, sur l'amendement n° 549 de M. Bricout et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »