15ᵉ législature ·
scrutin n° 3568 · scrutin public ordinaire ·
8 avril 2021 · demandé par Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"
l'amendement n° 1 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 2 quinquies de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture).
Adopté
Votants 256 ·
Pour 127 ·
Contre 105 ·
Abstention 24 · Non-votants 2
Pour 127Contre 105Abstention 24Non-votant 2N'a pas pris part 315