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Patrick Mignola

Assemblée nationale

Patrick Mignola

Député · groupe Dem (Démocrates) · Savoie · circ. 4

55 ans · Union pour la démocratie française ·

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4 417 Scrutins pendant son mandat 855 (19 %) A pris part 345 Pour 499 Contre 11 Abstention 3 562 N'a pas pris part

499 scrutins

17 juin 2021 l'amendement de rédaction globale n° 2 de M. Favennec-Bécot et l'amendement identique suivant à l'article 3 bis de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture). Contre Rejeté 9 juin 2021 l'amendement n° 1 de Mme Fiat à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la bioéthique (seconde délibération) (nouvelle lecture). Contre (délégation) Adopté 26 mai 2021 l'amendement n° 58 de M. Potier à l'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 26 mai 2021 l'amendement n° 72 de M. Clement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 11 mai 2021 l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). Contre Rejeté 10 mai 2021 l'amendement n° 117 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 6 mai 2021 l'article 2 de la proposition de loi établissant la garantie d'emploi par l'État employeur en dernier ressort (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 6 mai 2021 l'article premier de la proposition de loi établissant la garantie d'emploi par l'État employeur en dernier ressort (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 6 mai 2021 l'article unique de la proposition de loi relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 13 avril 2021 la déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50-1 de la Constitution). Contre Adopté 7 avril 2021 l'amendement n° 6756 de Mme Fiat à l'article 20 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 7 avril 2021 l'amendement n° 4808 de Mme Rabault après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 7 avril 2021 l'amendement n° 264 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 6 avril 2021 l'amendement n° 4257 de Mme Jourdan après l'article 16 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 6 avril 2021 l'amendement n° 6726 de Mme Panot à l'article 16 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 6 avril 2021 l'amendement n° 879 de M. Vialay et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 18 février 2021 l'amendement n° 11 de Mme Forteza et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 11 février 2021 l'amendement n° 2461 (rect.) de M. Le Bohec à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Contre Rejeté 11 février 2021 l'amendement de suppression n° 1 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Contre Rejeté 10 février 2021 l'amendement n° 1007 de M. David Habib à l'article 18 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 10 février 2021 l'amendement n° 2058 de M. Euzet à l'article 16 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 5 février 2021 l'amendement de suppression n° 380 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 4 février 2021 l'amendement n° 1775 de M. Lagarde à l'article 3 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Contre (délégation) Rejeté 1ᵉʳ février 2021 la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Contre Rejeté 3 décembre 2020 l'article 2 de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture). Contre Rejeté

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