Assemblée nationale
Patrick Mignola
Député · groupe Dem (Démocrates) · Savoie · circ. 4
4 417
Scrutins pendant son mandat
855 (19 %)
A pris part
345
Pour
499
Contre
11
Abstention
3 562
N'a pas pris part
3 562 scrutins
1ᵉʳ décembre 2021 l'amendement n° 114 de Mme Park après l'article 4 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture). N'a pas pris part Adopté 1ᵉʳ décembre 2021 l'article 4 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture). N'a pas pris part Adopté 30 novembre 2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture). N'a pas pris part Adopté 30 novembre 2021 l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture). N'a pas pris part Adopté 30 novembre 2021 l'amendement de suppression n° 4 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture). N'a pas pris part Rejeté 30 novembre 2021 l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture). N'a pas pris part Adopté 30 novembre 2021 l'amendement n° 438 de Mme Battistel à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture). N'a pas pris part Adopté 30 novembre 2021 l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture). N'a pas pris part Adopté 29 novembre 2021 la proposition de résolution relative à l'engagement de la France pour le renforcement d'une action internationale de lutte contre la pollution plastique (article 34-1 de la Constitution). N'a pas pris part Adopté 29 novembre 2021 la proposition de résolution en faveur de l'association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale (article 34-1 de la Constitution). N'a pas pris part Adopté 26 novembre 2021 la proposition de résolution visant à reconnaître le génocide des Kurdes en Irak (art. 34-1 de la Constitution). N'a pas pris part Rejeté 26 novembre 2021 l'amendement n° 10 de Mme Six et l'amendement identique suivant à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi pour l'emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 26 novembre 2021 l'amendement n° 6 de Mme Six et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi pour l'emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 26 novembre 2021 l'amendement n° 8 de Mme Six et l'amendement identique suivant à l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi pour l'emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 26 novembre 2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (première lecture). N'a pas pris part Adopté 26 novembre 2021 l'article 5 de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 26 novembre 2021 l'article 4 de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 26 novembre 2021 l'article 2 de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 26 novembre 2021 l'article premier de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture). N'a pas pris part Rejeté 25 novembre 2021 la proposition de résolution invitant le Gouvernement à reconnaître, prévenir et lutter contre le risque d'épuisement administratif des Français (article 34-1 de la Constitution). N'a pas pris part Adopté 25 novembre 2021 la proposition de résolution pour une coopération hospitalière transfrontalière effective (article 34-1 de la Constitution). N'a pas pris part Adopté 25 novembre 2021 l'ensemble de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (première lecture). N'a pas pris part Adopté 25 novembre 2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture). N'a pas pris part Adopté 25 novembre 2021 l'article 3 de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture). N'a pas pris part Adopté 25 novembre 2021 l'article 2 de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture). N'a pas pris part AdoptéMises au point
- Le 9 juin 2021, sur l'amendement n° 602 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 20 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 8 avril 2021, sur l'amendement n° 1 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 2 quinquies de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 2 juillet 2020, sur l'amendement n° 549 de M. Bricout et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »