Assemblée nationale
Patrick Mignola
Député · groupe Dem (Démocrates) · Savoie · circ. 4
4 417
Scrutins pendant son mandat
855 (19 %)
A pris part
345
Pour
499
Contre
11
Abstention
3 562
N'a pas pris part
345 scrutins
10 février 2022 l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture). Pour Adopté 8 février 2022 l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 3 février 2022 la proposition de résolution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique (article 34-1 de la Constitution). Pour Adopté 3 février 2022 la proposition de résolution pour la création du conseiller territorial (article 34-1 de la Constitution). Pour Adopté 3 février 2022 la proposition de résolution pour une représentation plus juste des Français à l'Assemblée nationale (article 34-1 de la Constitution). Pour Adopté 19 janvier 2022 l'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (première lecture). Pour Adopté 5 janvier 2022 l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). Pour Adopté 5 janvier 2022 l'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). Pour Adopté 5 janvier 2022 l'amendement n° 185 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). Pour Rejeté 5 janvier 2022 l'amendement n° 184 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). Pour Rejeté 5 janvier 2022 l'amendement n° 680 rect. du Gouvernement après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). Pour Adopté 5 janvier 2022 l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). Pour Adopté 5 janvier 2022 l'amendement n° 684 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). Pour Adopté 4 janvier 2022 l'amendement n° 645 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). Pour Adopté 4 janvier 2022 l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). Pour (délégation) Adopté 15 décembre 2021 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (lecture définitive). Pour Adopté 2 décembre 2021 l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (troisième lecture). Pour Adopté 1ᵉʳ décembre 2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture). Pour Adopté 1ᵉʳ décembre 2021 l'article 3 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture). Pour Adopté 1ᵉʳ décembre 2021 l'article premier de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture). Pour Adopté 26 novembre 2021 l'ensemble de la proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public (première lecture). Pour Adopté 25 novembre 2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (première lecture). Pour Adopté 25 novembre 2021 la proposition de résolution pour la conservation et l'utilisation durable de l'océan (article 34-1 de la Constitution). Pour Adopté 17 novembre 2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (première lecture). Pour Adopté 16 novembre 2021 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). Pour AdoptéMises au point
- Le 9 juin 2021, sur l'amendement n° 602 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 20 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 8 avril 2021, sur l'amendement n° 1 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 2 quinquies de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 2 juillet 2020, sur l'amendement n° 549 de M. Bricout et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »