Sénat
André Dulait
Sénateur · groupe UMP (Les Républicains)
781
Scrutins pendant son mandat
781 (100 %)
A pris part
308
Pour
470
Contre
2
Abstention
0
N'a pas pris part
Dont 1 scrutin en non-votant (présidence de séance, gouvernement…).
2 scrutins
8 décembre 2010 sur l'amendement n° 16 rectifié sexies, présenté par M. Pierre Martin et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées Abstention Rejeté 21 janvier 2010 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés Abstention Adopté