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Victor Catteau

Assemblée nationale

Victor Catteau

Député · groupe RN (Rassemblement national) · Nord · circ. 5

31 ans ·

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4 106 Scrutins pendant son mandat 2 318 (56 %) A pris part 1 391 Pour 532 Contre 395 Abstention 1 788 N'a pas pris part

119 scrutins

5 juin 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (première lecture). Pour Adopté 5 juin 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 3 juin 2024 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 députés. Pour Rejeté 13 mai 2024 l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 9 avril 2024 l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire). Pour Adopté 9 avril 2024 l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire). Pour Adopté 8 avril 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (première lecture). Pour Adopté 8 avril 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 27 mars 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture). Pour Adopté 27 mars 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (première lecture). Pour Adopté 27 mars 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). Pour Adopté 27 mars 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). Pour Adopté 19 mars 2024 l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire). Pour Adopté 18 mars 2024 l'ensemble du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). Pour Adopté 14 mars 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture). Pour (délégation) Adopté 14 mars 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). Pour (délégation) Adopté 14 mars 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (première lecture). Pour (délégation) Adopté 11 mars 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 11 mars 2024 l'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 6 mars 2024 l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture). Pour Adopté 5 mars 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture). Pour Adopté 4 mars 2024 le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse. Pour Adopté 29 février 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (première lecture). Pour Adopté 29 février 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture). Pour Adopté 7 février 2024 l'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture). Pour Adopté

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