Sénat
Brigitte Bout
Sénatrice · groupe UMP (Les Républicains)
781
Scrutins pendant son mandat
781 (100 %)
A pris part
311
Pour
468
Contre
2
Abstention
0
N'a pas pris part
2 scrutins
8 décembre 2010 sur l'amendement n° 16 rectifié sexies, présenté par M. Pierre Martin et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées Abstention Rejeté 5 juin 2009 sur le paragraphe II bis de l'article 22 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires Abstention Adopté