Assemblée nationale
Dominique Potier
Député · groupe SOC (Socialistes) · Meurthe-et-Moselle · circ. 5
4 417
Scrutins pendant son mandat
1 002 (23 %)
A pris part
605
Pour
218
Contre
179
Abstention
3 415
N'a pas pris part
24 scrutins
22 février 2022 l'ensemble du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (texte de la commission mixte paritaire). Abstention Adopté 16 février 2022 l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (première lecture). Abstention Adopté 26 janvier 2022 l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). Abstention Adopté 16 novembre 2021 l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (texte de la commission mixte paritaire). Abstention Adopté 3 novembre 2021 l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). Abstention Adopté 16 février 2021 l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire). Abstention Adopté 16 février 2021 l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). Abstention Adopté 4 juin 2020 la proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle (article 34-1 de la Constitution). Abstention Rejeté 4 juin 2020 la proposition de résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux (article 34-1 de la Constitution). Abstention Rejeté 13 mai 2020 l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (lecture définitive). Abstention Adopté 28 avril 2020 la déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution). Abstention Adopté 22 mars 2020 l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (texte de la commission mixte paritaire). Abstention Adopté 21 mars 2020 l'ensemble du projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture). Abstention Adopté 21 mars 2020 l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture) Abstention Adopté 19 décembre 2019 l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire). Abstention Adopté 26 novembre 2019 l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture). Abstention Adopté 24 septembre 2019 l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). Abstention Adopté 24 septembre 2019 l'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). Abstention Adopté 11 septembre 2019 l'ensemble du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (texte de la commission mixte paritaire). Abstention Adopté 26 juin 2019 l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). Abstention Adopté 18 juin 2019 l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). Abstention Adopté 21 mai 2019 l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture). Abstention (délégation) Adopté 27 mars 2018 l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Abstention Adopté 4 juillet 2017 la declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution). Abstention AdoptéMises au point
- Le 15 septembre 2020, sur l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 31 juillet 2020, sur l'amendement n° 110 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 19 bis A du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 8 juillet 2020, sur l'amendement n° 1403 de M. Orphelin après l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 24 février 2020, sur l'amendement n° 5970 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « abstention »
- Le 20 février 2020, sur l'amendement n° 23859 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 20 février 2020, sur le sous-amendement n° 41810 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 23859 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 25 novembre 2019, sur l'amendement n° 474 de M. Véran et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 25 octobre 2019, sur l'amendement n° 604 de M. Potier à l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 27 septembre 2019, sur l'amendement n° 2559 (rect.) de Mme Firmin Le Bodo après l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 17 septembre 2019, sur l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). : a déclaré avoir voulu voter « abstention »
- Le 15 mars 2019, sur l'amendement de suppression n°19 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 8 bis B du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 15 mars 2019, sur l'amendement n°32 de M. Benoit et l'amendement identique suivant à l'article 8 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). : a déclaré avoir voulu voter « abstention »
- Le 15 mars 2019, sur l'amendement n°1205 de M. Benoit à l'article 8 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). : a déclaré avoir voulu voter « abstention »
- Le 15 mars 2019, sur l'amendement n°41 de M. Potier à l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 14 juin 2018, sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (texte de la commission mixte paritaire). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 14 juin 2018, sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (texte de la commission mixte paritaire). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 3 juin 2018, sur l'amendement n° 1510 de M. Peu après l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 29 mai 2018, sur l'article 15 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « abstention »
- Le 29 mai 2018, sur l'amendement n° 2452 de M. Garot après l'article 15 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 22 janvier 2018, sur la proposition de résolution Pour un nouveau Traité de l'Élysée ; Accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande (art. 34-1 de la Constitution). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 18 janvier 2018, sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à l'entreprise nouvelle et aux nouvelles gouvernances (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 16 novembre 2017, sur l'amendement n°1658 de M. Rudigoz après l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Articles non rattachés : a déclaré avoir voulu voter « non-votant volontaire »
- Le 25 juillet 2017, sur l'amendement n° 174 de Mme Obono après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « abstention »