Assemblée nationale
Dominique Potier
Député · groupe SOC (Socialistes) · Meurthe-et-Moselle · circ. 5
4 417
Scrutins pendant son mandat
1 002 (23 %)
A pris part
605
Pour
218
Contre
179
Abstention
3 415
N'a pas pris part
605 scrutins
23 février 2022 la proposition de résolution portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d'État militaire du 1er février 2021 en Birmanie (article 34-1 de la Constitution). Pour Adopté 25 janvier 2022 l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (première lecture). Pour Adopté 20 janvier 2022 l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses (première lecture). Pour Rejeté 20 janvier 2022 l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses (première lecture). Pour Rejeté 20 janvier 2022 l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses (première lecture). Pour Rejeté 20 janvier 2022 l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture). Pour Adopté 20 janvier 2022 l'amendement n° 24 de Mme Victory à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture). Pour Rejeté 20 janvier 2022 l'amendement n° 20 de Mme Victory à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture). Pour Rejeté 20 janvier 2022 l'article 2 de la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires (première lecture). Pour Rejeté 20 janvier 2022 l'amendement n° 12 de M. Garot après l'article 2 de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). Pour Rejeté 20 janvier 2022 la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des Ouïghours (article 34-1 de la Constitution). Pour Adopté 20 janvier 2022 l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales. Pour Adopté 16 janvier 2022 l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). Pour Adopté 16 janvier 2022 l'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). Pour Rejeté 16 janvier 2022 l'amendement n° 1 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). Pour Rejeté 5 janvier 2022 l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). Pour Adopté 5 janvier 2022 l'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). Pour Adopté 5 janvier 2022 l'amendement n° 680 rect. du Gouvernement après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). Pour Adopté 5 janvier 2022 l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). Pour Adopté 5 janvier 2022 l'amendement n° 82 de M. Meizonnet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). Pour Rejeté 4 janvier 2022 l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). Pour (délégation) Adopté 13 décembre 2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (première lecture). Pour Adopté 30 novembre 2021 l'amendement de suppression n° 4 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture). Pour Rejeté 12 novembre 2021 l'amendement n° 3333 de Mme Pires Beaune avant l'article 29 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. Pour Rejeté 12 novembre 2021 l'amendement n° 2666 de Mme Pires Beaune avant l'article 29 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés. Pour RejetéMises au point
- Le 15 septembre 2020, sur l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 31 juillet 2020, sur l'amendement n° 110 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 19 bis A du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 8 juillet 2020, sur l'amendement n° 1403 de M. Orphelin après l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 24 février 2020, sur l'amendement n° 5970 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « abstention »
- Le 20 février 2020, sur l'amendement n° 23859 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 20 février 2020, sur le sous-amendement n° 41810 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 23859 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 25 novembre 2019, sur l'amendement n° 474 de M. Véran et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 25 octobre 2019, sur l'amendement n° 604 de M. Potier à l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 27 septembre 2019, sur l'amendement n° 2559 (rect.) de Mme Firmin Le Bodo après l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 17 septembre 2019, sur l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). : a déclaré avoir voulu voter « abstention »
- Le 15 mars 2019, sur l'amendement de suppression n°19 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 8 bis B du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 15 mars 2019, sur l'amendement n°32 de M. Benoit et l'amendement identique suivant à l'article 8 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). : a déclaré avoir voulu voter « abstention »
- Le 15 mars 2019, sur l'amendement n°1205 de M. Benoit à l'article 8 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). : a déclaré avoir voulu voter « abstention »
- Le 15 mars 2019, sur l'amendement n°41 de M. Potier à l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 14 juin 2018, sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (texte de la commission mixte paritaire). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 14 juin 2018, sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (texte de la commission mixte paritaire). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 3 juin 2018, sur l'amendement n° 1510 de M. Peu après l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 29 mai 2018, sur l'article 15 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « abstention »
- Le 29 mai 2018, sur l'amendement n° 2452 de M. Garot après l'article 15 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 22 janvier 2018, sur la proposition de résolution Pour un nouveau Traité de l'Élysée ; Accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande (art. 34-1 de la Constitution). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 18 janvier 2018, sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à l'entreprise nouvelle et aux nouvelles gouvernances (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 16 novembre 2017, sur l'amendement n°1658 de M. Rudigoz après l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Articles non rattachés : a déclaré avoir voulu voter « non-votant volontaire »
- Le 25 juillet 2017, sur l'amendement n° 174 de Mme Obono après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « abstention »