15ᵉ législature ·
scrutin n° 4319 · scrutin public ordinaire ·
16 janvier 2022 · demandé par Président du groupe "Les Républicains"
l'amendement n° 1 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).
Rejeté
Votants 279 ·
Pour 91 ·
Contre 183 ·
Abstention 5
Pour 91Contre 183Abstention 5N'a pas pris part 291