Assemblée nationale
Bertrand Bouyx
Député · groupe HOR (Horizons et Agir) · Calvados · circ. 5
4 106
Scrutins pendant son mandat
1 383 (34 %)
A pris part
423
Pour
956
Contre
4
Abstention
2 723
N'a pas pris part
4 scrutins
27 mai 2024 l'amendement n° 1793 de M. Pilato et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). Abstention Adopté 12 octobre 2023 l'amendement n° 17 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture). Abstention (délégation) Rejeté 11 octobre 2023 l'amendement de suppression n° 327 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). Abstention (délégation) Adopté 6 avril 2023 l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). Abstention AdoptéMises au point
- Le 22 janvier 2024, sur l'amendement n° 2 de M. Falcon à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 13 juillet 2023, sur l'amendement n° 808 de M. Abadie à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »
- Le 20 juin 2023, sur l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »
- Le 16 mars 2023, sur l'amendement n° 623 de Mme Trouvé à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « non-votant »