geheim.land Votes du Parlement

← Tous les scrutins

Sandra Marsaud

Assemblée nationale

Sandra Marsaud

Députée · groupe RE (Macronistes) · Charente · circ. 2

52 ans · Renaissance ·

Wikipédia ↗ Sa parole — Recherche politique ↗ photo : Wikimedia Commons ↗

4 106 Scrutins pendant son mandat 1 234 (30 %) A pris part 336 Pour 898 Contre 0 Abstention 2 872 N'a pas pris part

336 scrutins

13 février 2024 l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). Pour Adopté 30 janvier 2024 l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture). Pour Adopté 30 janvier 2024 l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture). Pour Adopté 24 janvier 2024 l'article unique du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture). Pour Adopté 23 janvier 2024 l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). Pour Adopté 23 janvier 2024 l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). Pour Adopté 22 janvier 2024 l'article 8 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). Pour Adopté 22 janvier 2024 l'article 7 bis du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). Pour Adopté 22 janvier 2024 l'article 6 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). Pour Adopté 22 janvier 2024 l'amendement n° 327 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). Pour Adopté 22 janvier 2024 l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). Pour Adopté 22 janvier 2024 l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). Pour Adopté 22 janvier 2024 l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). Pour Adopté 18 janvier 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture). Pour Adopté 18 janvier 2024 l'article premier de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture). Pour Adopté 18 janvier 2024 l'ensemble de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (première lecture). Pour Adopté 19 décembre 2023 l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 13 décembre 2023 l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et la ratification de la convention entre la République française et la République hellénique pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales (première lecture). Pour Adopté 12 décembre 2023 l'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 12 décembre 2023 l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 12 décembre 2023 l'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire). Pour Adopté 5 décembre 2023 l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (première lecture). Pour Adopté 5 décembre 2023 l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture). Pour Adopté 4 décembre 2023 l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture). Pour Adopté 30 novembre 2023 le sous-amendement n° 69 de M. Izard à l'amendement n° 8 de M. Bompard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). Pour Adopté

Mises au point