Assemblée nationale
Nicolas Bays
Député · groupe SER (Socialistes) · Pas-de-Calais · circ. 12
644
Scrutins pendant son mandat
161 (25 %)
A pris part
128
Pour
31
Contre
2
Abstention
483
N'a pas pris part
Les 710 scrutins de la 14ᵉ publiés en « dissidents » ne sont pas comptés ici : n'y être pas nommé ne veut pas dire n'avoir pas voté.
2 scrutins
5 mai 2015 l'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture) Abstention Adopté 4 décembre 2013 l'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture). Abstention AdoptéMises au point
- Le 19 juillet 2016, sur l'amendement n° 52 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 21 juin 2016, sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 21 juin 2016, sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « contre »
- Le 28 janvier 2014, sur l'ensemble du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture). : a déclaré avoir voulu voter « pour »